Descente sur les lieux

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Descente sur les lieux

Voir le mot : "Constat".



Textes :

  • Code civil. art. 179 et s.


  • Bibliographie :

  • Le Foyer de Costil (H. et G.), La connaissance personnelle du juge, Rev. intern. dr. comp. 1986, 517.
  • Le Roy (M.), La reconstitution sur place des accidents de la circulation par les juridictions, D. 1956 chr. 157.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

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