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Descente sur les lieux

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Descente sur les lieux

Voir le mot : "Constat".



Textes :

  • Code civil. art. 179 et s.


  • Bibliographie :

  • Le Foyer de Costil (H. et G.), La connaissance personnelle du juge, Rev. intern. dr. comp. 1986, 517.
  • Le Roy (M.), La reconstitution sur place des accidents de la circulation par les juridictions, D. 1956 chr. 157.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Allocation de solidarité spécifique : comment en bénéficier ?
    De l'allocation équivalent retraite (AER) à la prime transitoire de solidarité ?
    Rémunération de fin de formation : comment en bénéficier ?
    Comment les périodes de chômage sont-elles prises en compte dans le calcul de la retraite ?
    Mon salaire peut-il être revu à la baisse ?
    Mon employeur a opéré une saisie sur mon salaire : quelles règles doit-il respecter ?
    Dois-je être augmenté tous les ans ?
    Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?
    Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ?
    A quoi correspond la durée d'assurance requise pour la retraite ?



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