Destination

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Destination

La "destination" est l'usage que le propriétaire attribue à l'emploi d'un bien lui appartenant. Ainsi, en général, les baux interdisent au locataire de changer la destination d'un fonds de commerce, par exemple s'il a été loué à usage de restaurant, d'en faire un bar ou un salon de thé.

Voir la rubrique : "Déspécialisation".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Comment les périodes de chômage sont-elles prises en compte dans le calcul de la retraite ?
Mon salaire peut-il être revu à la baisse ?
Mon employeur a opéré une saisie sur mon salaire : quelles règles doit-il respecter ?
Dois-je être augmenté tous les ans ?
Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?
Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ?
A quoi correspond la durée d'assurance requise pour la retraite ?
Combien de trimestres doivent être cotisés pour percevoir une retraite à taux plein ?
J’atteins l'âge de la retraite, suis-je obligé de la prendre ?
Peut-on me refuser l'accès à la fonction publique en raison de mes antécédents judiciaires ?



A voir également

Choisir les Clauses du Contrat de Travail
Maitriser les Dispositifs de Formation
L'élection au CE, candidature et organisation du scrutin
Fonctionnement du Comité d'Entreprise
Le statut de l'élu du CE



A la Une

Coronavirus : l’indemnisation des salariés placés en isolement empêchés de travailler ?
Une enquête interne même partielle suffit à prouver le harcèlement moral
La procédure de régularisation des étrangers malades
Charge de la preuve de l'existence d'un rapport de dette
Créance née de l'inexécution par l'employeur de l'obligation de reprise des contrats de travail



Actualite

Les règles à respecter en cas de débauchage.
Un employeur m’a fait une promesse d’embauche : quelles sont mes garanties ?
Le CDD seniors : une incitation à l'embauche des plus de 57 ans
Demandeurs d'emploi et reclassement : les aides à votre disposition
Le congé parental d’éducation : la synthèse
Au secours ! mon enfant est malade : quels sont mes droits ?
Les aides qui facilitent votre vie et celle de vos enfants
Comment faire augmenter son salaire ? En effectuant des heures supplémentaires !
Je ne suis pas payé : que puis-je faire ?
Montant du salaire : les obligations de l'employeur



Top dossiers sur le sujet

Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
Licenciement économique : vérifier le respect de la procédure
Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance
Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés