Disjonction

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Disjonction

Voir le mot "Jonction".



Textes :
  • CPC art. 367, 368, 766.

  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

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