Ducroire

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Ducroire

Un commissionnaire, qui est un mandataire du commerce, est qualifié de " ducroire ", lorsque sur la demande d'une des parties, il s'engage solidairement avec l'autre partie à l'acte à exécuter le marché qu'elles ont conclu par son intermédiaire.



Textes :

  • Code civil, art. 571, 862, 1612 et s. 1673, 1948, 2082, 2087.


  • Bibliographie :

  • Bénabent (A.), Droit civil, les contrats spéciaux civils et commerciaux, 4e éd., Paris, éd. Montchrestien, 1999.
  • Carbonnier (J.), Droit civil. t. 4, Les obligations. PUF, 22e éd. 2000.
  • Hennebelle (D.), La spécificité de la nature juridique du ducroire d'intermédiaire, Semaine juridique (Ed. Entreprise), 2000, n° 36, 1366.
  • Malaurie (Ph.), Cours de droit civil. Tome VIII, Les Contrats spéciaux, civils et commerciaux, vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution, dépôt, prêts, jeu et pari, rente viagère, transaction, clause compromissoire, compromis, éd. Cujas 1995.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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