Fruit

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Fruit

Partie d' une plante ( récoltes , fruits des arbres fruitiers et coupe des arbres) ou d'un animal (le miel des abeilles,la laine des moutons , le lait des animaux ) engendrée naturellement et périodiquement au cours du cycle de leur croissance .Contrairement aux " produits" ," les fruits" peuvent être récoltés ou recueillis par l'homme sans que la plante ou sans que l'animal ne soient sacrifiés (tronc d'arbre, viande) .

Le juriste dénomme " fruits civils " les revenus périodiques d'un capital (intérêts d'emprunts et d'obligations, dividendes d'actions de sociétés ,les loyers ,ou les redevances des inventions )



Textes :
Code civil art.520, 547, 582 et s, 630, 635, 815-8, 815-10, 856, 1014, 1015, 1539, 1540, 1614, 1936, 2085, 2089, 2176.



Bibliographie :
Chamoulaud Trapiers (A.), Les Fruits et revenus en droit patrimonial de la famille, Limoges, éd.PULIM, 1999.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

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