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Itératif

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Itératif

"Itératif" signifie "renouvelé". Il s'applique à la procédure de défaut lorsque la personne défaillante a fait une seconde opposition sur une première opposition qui a déjà été rejetée par la juridiction du premier degré ou par la Cour d'appel. Il est alors question "d'itératif défaut".

On le trouve également utilisé dans le langage des huissiers quand une partie fait délivrer un second commandement. On parle alors d'" itératif commandement ".



Textes :

  • CPC art. 578.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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