Lésion

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Lésion

Tout contrat suppose un équilibre dans les prestations que se font les parties. La lésion désigne le préjudice né du déséquilibre entre la valeur des prestations que reçoit ou doit recevoir un des contractants et la valeur de celles qu'il a fournies ou qu'il doit fournir à son cocontractant.

La sanction consiste soit dans le payement d'une compensation financière tel un supplément de prix, soit dans l'annulation du contrat qui remet les parties dans la situation dans laquelle elles se trouvaient antérieurement à la date à laquelle elles ont échangé leurs consentements.

Cependant il est évident qu'il n'est pas toujours possible de savoir dans quelle mesure le déséquilibre ne résulte pas des circonstances économiques ou d'une mauvaise appréciation de celui qui se plaint d'avoir été lésé. La sécurité des transactions requiert que l'analyse des situations comparées soit menée avec beaucoup de précautions. Dans le cas où une partie se dit lésée, la loi est donc appliquée d'une manière très restrictive quant à l'admissibilité de la demande.

La Cour de cassation a jugé en cette matière (3ème CIV. - 16 novembre 2005 - BICC 635 du 1er mars 2006) que prescription de l'action en rescision pour lésion ne commence à courir, en cas de vente sous condition suspensive, qu'à compter du jour de la résiliation de la condition ou de la renonciation à son bénéfice.

Bien entendu les contrats aléatoires sont insusceptibles d'être annulés pour cause de lésion en raison de ce que le déséquilibre est de l'essence même du contrat. Dans ce cas en effet, les deux parties sont soumises à un aléa dont elles savaient, en contractant, qu'elles pouvaient l'une ou l'autre sortir ou gagnante ou perdante.



Textes :

  • Code civil art 491-2, . 510-3, 887 et s., 1118, 1304 et s, 1674 et s., 2052.


  • Bibliographie :

  • Anville N'Goran (j-J.), La lésion dans la vente d'immeubles, thèse Nancy II, 1991.
  • Association Henri Capitant, T. 1, La Lésion dans les contrats, Paris, Libr. 1946.
  • Capitant (H.), De la cause des obligations : (contrats, engagements unilatéraux, legs), Librairie Dalloz, 1923.
  • Chazal(J-Cl.), Théorie de la cause, justice commutative et concept de lésion, JCP 15 juillet 1998, Doctrine 1. 152, p. 1315 et suiv.
  • De Mesmay (H.), La nature de la lésion en droit civil français, thèse Paris II, 1980.
  • Demontes (E.), Du fondement juridique de la lésion dans les contrats, Paris, 1924.
  • Kratz (C.), Étude critique de la lésion dans le droit positif actuel, Paris, édité par l'auteur, 1990.
  • Le Balle (R.), Cours de droit civil : La lésion, Paris, Cours de droit, 1966/67.
  • Starck (B.), Droit de préemption de l'enregistrement et action en rescision pour cause de lésion de plus des sept douzièmes. 1951, éd. ?,
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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