Monopole

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Monopole

Voir la rubrique "Concurrence".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Comment exercer un recours contre une sanction disciplinaire devant un Tribunal ?
Dans quels cas est-il possible de saisir la Commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat ?
Dans quels cas est-il possible de saisir le conseil de discipline de recours dans la fonction publique territoriale ?
Dans quels cas est-il possible de saisir le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ?
En cas de faillite, quels sont les délais de paiement du salaire ?
Enceinte et en période d'essai mon employeur peut-il rompre mon contrat de travail ?
Peut-on me licencier à mon retour de congé de maternité ?
Fonction publique territoriale : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
Fonction publique hospitalière : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
Quels recours puis-je exercer contre une sanction disciplinaire ?



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