Partage d'ascendants

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Partage d'ascendants


Textes :

  • Code civil art. 1075 et s.


  • Bibliographie :

  • Grimaldi (M.), Droit civil : libéralités, partages d'ascendants, Paris, ed. Litec, 2000.
  • Le Balle (R.), Droit civil approfondi, Le partage d'ascendants, Paris, éd. Les cours de droit, 1946/1947.
  • Pellegrin (A.), De la nature juridique du partage d'ascendant, Paris, LGDJ, 1961.
  • Ponsard (A.), Liquidations successorales : rapport-réduction, partage d'ascendant : commentaire de la loi du 3 juillet 1971, Paris, Editions Sirey, 1977.
  • Raison (A.), Les partages d'ascendant, Paris, Librairie du "Journal des notaires et des avocats", 1977.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Ai-je droit à des indemnités lorsque je pars en retraite ?
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    Modification dates de congés : mon employeur peut-il modifier mes dates de congés ?
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