Partage d'ascendants

Partage d'ascendants

Textes :

Code civil art. 1075 et s.

Bibliographie :

Grimaldi (M.), Droit civil : libéralités, partages d'ascendants, Paris, ed. Litec, 2000.

Le Balle (R.), Droit civil approfondi, Le partage d'ascendants, Paris, éd. Les cours de droit, 1946/1947.

Pellegrin (A.), De la nature juridique du partage d'ascendant, Paris, LGDJ, 1961.

Ponsard (A.), Liquidations successorales : rapport-réduction, partage d'ascendant : commentaire de la loi du 3 juillet 1971, Paris, Editions Sirey, 1977.

Raison (A.), Les partages d'ascendant, Paris, Librairie du "Journal des notaires et des avocats", 1977.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Ai-je droit à des indemnités lorsque je pars en retraite ?
Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ?
Quand puis-je prendre mes congés si je viens d’être embauché ?
Dans quels cas puis-je bénéficier de congés supplémentaires ?
Comment mes congés sont-ils payés ?
Si je ne prends pas mes congés cette année, puis-je les reporter ?
Modification dates de congés : mon employeur peut-il modifier mes dates de congés ?
Comment est calculée mon allocation chômage ?
Je suis inscrit au chômage, à partir de quand vais-je percevoir mes allocations ?
Quelles formalités dois-je accomplir pour m’inscrire au chômage ?

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