Quorum

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Quorum

Dans le droit des société, le "quorum" est la portion de capital appartenant aux actionnaires présents ou représentés qui est fixée par la loi ou par les statuts et que l' assemblée qu'ils composent, doit réunir, pour que ces actionnaires puissent valablement délibérer.

Le quorum est différent selon la nature des questions sur lesquelles les actionnaires doivent débattre (assemblée constitutive, assemblées extraordinaires, assemblées ordinaires, assemblées spéciales).

Il faut se garder de confondre le "quorum" avec la "majorité" qui, une fois réunie la fraction de capital nécessaire à la tenue de l'assemblée, est le nombre de voix minimum qu'une proposition de votes favorables doit rassembler pour être considérée comme adoptée.



Textes :

  • Code de commerce Art. L124-8, L124-12, L223-19, L223-30, L225-9, L225-37, L225-40, L225-82, L225-88, L225-96, L225-98, L225-99, L225-107, L225-111, L225-130, L225-138, L225-265, L228-15, L228-29, L228-35-6.


  • Bibliographie :

  • Guyon (Y.), Les actions qui doivent être prises en compte pour le calcul du quorum dans les assemblées d'actionnaires, JCP. 1979, ed. N, 7185.
  • Lacan (R. Ad.), Délais de convocation, quorum et majorité dans les sociétés par actions depuis la loi du 25 février 1953., Paris, Dalloz., 1955.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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