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Résolution

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Résolution

La "résolution" consiste dans l'annulation des effets obligatoires d'un engagement en raison principalement de l'inexécution fautive par l'une des parties, des obligations mises à sa charge par la Loi ou par le contrat. La résolution a un effet rétroactif, Il en découle que les parties sont remises dans l'état où elles se trouvaient à la date de la conclusion du contrat. De ce fait elle doivent se restituer les prestations que chacune d'elles a reçues de l'autre. Celle des parties au préjudice de laquelle le contrat a été résolu doit à l'autre des dommages-intérets compensatoires.

La résolution peut résulter soit d'un accord des parties, soit d'une clause résolutoire expresse, soit d'une décision judiciaire. La clause résolutoire s'applique même lors que le prix a été converti en rente viagère, de sorte qu'en s'abstenant de payer un terme de cette rente à son échéance, l'acheteur est défaillant dans son obligation de payer le prix au moment où il est exigible. Qu'ayant constaté que les acheteurs ne justifiaient pas du paiement des arrérages impayés dans le délai qui leur avait été imparti, la cour d'appel en avait déduit, à bon droit, que la clause résolutoire pour défaut de paiement du prix devait recevoir application. (Cass. ass. plén., 4 avr. 2008, n° 07-14. 523). Voir aussi la rubrique "Résiliation".



Textes :

  • C. civ. art. 1183 et s.


  • Bibliographie :

  • Aubert(J-L.), Les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat : quel régime juridique ?", note sous Civ., 1ère, 24 septembre 2002, Bulletin 2002, I, n° 218, p. 168, Dalloz, 6 février 2003, n° 06, Jurisprudence, p. 369-372.
  • Mestre (J.), Fages (B.), Clause résolutoire ou résiliation unilatérale, peut-on choisir ?, observations sous Com., 4 février 2004, non publié au Bull., Revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2004, n° 4, p. 731-732.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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