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Réversion

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Réversion

Le mot "réversion" concerne le droit du conjoint survivant. Sous conditions d'âge minimum, de durée de mariage et de ressources, la veuve d'un assuré social reçoit une partie de la pension de vieillesse attribuée à son conjoint décédé. Cette prestation est dite "pension de réversion".

L'article 31 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Journal officiel du 22 août 2003) et les décrets n°2004-857 et 2004-858 du 24 août 2004 (Journal officiel du 25 août 2004) ont réformé les coditions d'attribution du droit de réversion. Consulter le site de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse.

Une pension de réversion est aussi versée par les organisme de retraite du secteur conventionnel. En général elle cesse d'être due au conjoint survivant en cas de remariage ou de concubinage même si dans ce dernier cas, le conjoint survivant n'est pas signataire d'un Pacte de solidarité.

En matière successorale la"réversion" est une autre façon de nommer le "droit de retour".



Textes :

  • Code de la séc. sociale art. L353-1 et s.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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