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Révision

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Révision

Dans son sens commun la "révision" est la reprise d'une étude ou d'un compte. Dans ce sens on parle de la révision des rentes viagères ou de la révision du prix d'un marché de travaux ou de fournitures.

Il peut aussi, s'agir d'un recours exceptionnel appelé autrefois "demande en rétractation" ou encore "requête civile" destiné à modifier un jugement en raison notamment d'une erreur matérielle.

Les cas d'ouverture sont en nombre très limités : fraude de la part de la partie contre laquelle la procédure était dirigée, pièces retenues par elle, pièces produites reconnues fausses ou témoignages ou serment prêté, ultérieurement déclarés faux.

Le mot est aussi employé pour désigner l'effet que produit une disposition d'un contrat à exécution successive, lorsque, soit en vertu de la Loi, soit en application d'une clause du contrat, le prix des prestations ne correspondant plus aux circonstances économiques qui ne pouvaient être prévue lors de la signature du contrat, le prix est modifié pour tenir compte de cette évolution. C'est notamment le cas lorsque la modification de la valeur des prestations en question est calculée fonction d'une clause d'échelle mobile.



Bibliographie :

  • Aynès (L.), L'imprévision en droit privé, Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC), 2005, Numéro 5, page(s) 397-406.
  • Benillouche (M.), La valeur primordiale du devoir de bonne foi en droit européen des contrats est-elle une originalité purement formelle ?, Les Petites Affiches, 2004, Numéro 151, page(s) 6-13.
  • Fauvarque-Cosson (B.), Le changement de circonstance, Revue des contrats 2004 Numéro 01, p. 67-92.
  • Robin (G.), Le principe de bonne foi dans les contrats internationaux, Revue de droit des affaires internationales-International Business Law Journal (RDAI) 2005 Numéro 6.
  • Stoffel-Munck (Ph.), L'imprévision en question : interrogations sur les conséquences d'un bouleversement de l'économie d'un contrat par suite d'une évolution imprévue des circonstances",, Communication Commerce Électronique, 2004 Numéro 10, p. 41-43.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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