Apériteur

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Apériteur

Mot qui vient du verbe latin "aperire" qui signifie ouvrir. Dans la pratique des assurances, lorsque les risques à couvrir sont jugés trop importants pour être supportés par une seule entreprise d'assurances, la société d'assurances pressentie par l'assuré, convient avec d'autres sociétés d'assurances de partager les profits et les risques mais, sans solidarité entre elles. L'assureur qui prend la tête du groupe, qui est généralement celui qui a négocié le contrat avec l'assuré, prend le nom d' "apériteur". On dit ou on écrit : "l'assureur apériteur" ou au féminin, "la Compagnie apéritrice".

Lorsqu'un banquier prend l'initiative de réunir un syndicat de banques ou d'organismes financiers pour réaliser une opération financière importante dont il ne souhaite pas assurer seul les risques ou parce qu'il ne dispose pas de la totalité des fonds nécessaires à l'exécution de l'opération, on désigne cet établissement comme étant l'"apériteur" ou encore "l'arrangeur".



Textes :

  • Code des assurances art. L121-4, L172-30.


  • Bibliographie :

  • Baccouche (M.), Essai sur la répartition des risques assurés : application à l'assurance construction., Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, 1999.
  • Beignier (B.), Droit du contrat d'assurance, PUF., Paris, 1999.
  • Berr (C. -J), Droit des assurances, 8éd, Paris, Dalloz, 1998.
  • Brunschwig (V.), La technique et la pratique de la coassurance, Paris, édité par l'auteur, 1992.
  • Cheneau (G.), Le règlement des sinistres en coassurance, Paris, édité par l'auteur, 1996.
  • Delafaye, (B.), Nature et régime juridique du traité de réassurance, Paris, édité par l'auteur, 1996.
  • Landel (J.), Lexique juridique et pratique des termes d'assurances, 2e édition, Pari, éd. L'Argus, 1997.
  • Leguay (G.), note sous Civ. 1ère, 4 décembre 2001, Bulletin, 2001, I, n° 298, p. 189, Rev. dr. immobilier, n° 2, mars-avril 2002, p. 126
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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