Parquet et Parquet Général

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Parquet et Parquet Général

Le "Parquet" est, dans la langue du Palais, la dénomination par laquelle il est d'usage de désigner les services que dirige le Procureur de la République , alors que "Parquet général" est le nom donné aux services que dirige le Procureur général soit dans une Cour d'appel soit auprès la Cour de Cassation.

Pour ce qui est des grades et ses fonctions des magistrats du Parquet voir, sur la question, le site de Wikipedia.

Voir les mots "Magistrat", "Ministère Public", "Communication des causes ", "Ordre public", "Substitut du Procureur" et "Substitut Général".

Textes

  • CPC art. 421 et s.
  • Code de l'Org. Judiciaire art. L132-1 et s, L 311-14, L751-2, R132-1, s. R213-21 et s., R311-34.


  • Bibliographie :

  • Angibaud (B.), Le parquet, Paris, PUF, 1999.
  • Dinthilac (J. -P.), Le procureur de la République, 2003, éd. Harmattan.
  • Remplon (L.), Le Magistrat du parquet : son rôle, ses attributions, Paris, ENM.
  • Session nationale de formation permanente des magistrats, Vaucresson, (France), Le service civil du parquet : compte rendu, Bordeaux (9, rue du Maréchal Joffre, 33080, cedex), 1979.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?
    Dans quels cas l’employeur est-il tenu de fournir une voiture de fonction ?
    Qu’est-ce que le SMIC ?
    Quelle est la valeur du SMIC ?
    Comment le SMIC est-il fixé ?
    Quels sont les salariés à qui s’applique le SMIC ?
    Impôt et SMIC : je gagne le SMIC, suis-je imposable ?
    Mon employeur peut-il me verser des salaires inférieurs au SMIC ?
    Quelle est la différence entre le minimum garanti et le SMIC ?
    Je gagne le SMIC, mon employeur peut-il réduire mon salaire ?



    A voir également

    La désignation du délégué syndical
    Démission du CE : bien démissionner du comité d'entreprise
    Déplacement et circulation de l'élu du CE
    Consultation du CE sur la formation professionnelle : les obligations
    Consultation du Comité d'entreprise sur le projet de licenciement d'un salarié protégé



    A la Une

    Droit immobilier : baux d’habitation et sous-location Airbnb
    Les employeurs d’au moins 50 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour se mettre en conformité
    Le plafonnement des indemnités de licenciement validé par la Cour de Cassation
    Droit du travail : faute lourde & indemnité de congés payés
    Aide exceptionnelle de fin d'année pour les bénéficiaires de minimas sociaux



    Actualite

    En cas de doute sur votre inaptitude, saisissez l'inspecteur du travail
    Les points à connaitre avant d'accepter une modification de votre lieu de travail
    Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ?
    Stress au travail : accord conclu afin de lutter contre un nouveau risque professionnel
    Cumul du contrat de travail avec un mandat social - faute grave du salarié - clause de garantie d'emploi
    Transaction : Zoom sur la transaction
    CDD : en l'absence de date de fin précise, une durée minimale est exigée
    Quand la clause de mobilité se concilie avec la vie privée du salarié
    Contester son licenciement pour motif personnel : mode d'emploi
    Harcèlement : il revient à l'employeur de se disculper



    Top dossiers sur le sujet

    Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
    Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
    Licenciement économique : vérifier le respect de la procédure
    Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
    Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance
    Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...



    30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


    © 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés