Parquet et Parquet Général

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Parquet et Parquet Général

Le "Parquet" est, dans la langue du Palais, la dénomination par laquelle il est d'usage de désigner les services que dirige le Procureur de la République , alors que "Parquet général" est le nom donné aux services que dirige le Procureur général soit dans une Cour d'appel soit auprès la Cour de Cassation.

Pour ce qui est des grades et ses fonctions des magistrats du Parquet voir, sur la question, le site de Wikipedia.

Voir les mots "Magistrat", "Ministère Public", "Communication des causes ", "Ordre public", "Substitut du Procureur" et "Substitut Général".

Textes

  • CPC art. 421 et s.
  • Code de l'Org. Judiciaire art. L132-1 et s, L 311-14, L751-2, R132-1, s. R213-21 et s., R311-34.


  • Bibliographie :

  • Angibaud (B.), Le parquet, Paris, PUF, 1999.
  • Dinthilac (J. -P.), Le procureur de la République, 2003, éd. Harmattan.
  • Remplon (L.), Le Magistrat du parquet : son rôle, ses attributions, Paris, ENM.
  • Session nationale de formation permanente des magistrats, Vaucresson, (France), Le service civil du parquet : compte rendu, Bordeaux (9, rue du Maréchal Joffre, 33080, cedex), 1979.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?
    Dans quels cas l’employeur est-il tenu de fournir une voiture de fonction ?
    Qu’est-ce que le SMIC ?
    Quelle est la valeur du SMIC ?
    Comment le SMIC est-il fixé ?
    Quels sont les salariés à qui s’applique le SMIC ?
    Impôt et SMIC : je gagne le SMIC, suis-je imposable ?
    Mon employeur peut-il me verser des salaires inférieurs au SMIC ?
    Quelle est la différence entre le minimum garanti et le SMIC ?
    Je gagne le SMIC, mon employeur peut-il réduire mon salaire ?



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