Prorata

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Prorata

"Prorata" est une expression latine qui s'écrit en un seul ou en deux mots elle signifie " en proportion de... ". Elle est notamment utilisée dans la locution " prorata temporis" (en fonction du temps écoulé) ou "prorata parte" (en fonction de la valeur de la part de chacun des co-indivisaires ou des associés, ou des débiteurs solidaires, selon le cas.

Voir dans un sens proche, l'expression au " marc le franc".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Tous les salariés peuvent-ils bénéficier de l'indemnité d'activité partielle ?
Quel est le montant de l'indemnité d'activité partielle ?
Mon employeur veut me mettre en activité partielle, puis-je refuser ?
Qu’est-ce que l’indemnisation complémentaire en cas d'activité partielle ?
Qu’est-ce qu’un contingent d’heures supplémentaires ?
Combien d’heures le contingent d’heures supplémentaires peut-il compter ?
Je suis payé(e) au forfait, comment sont calculées mes heures supplémentaires ?
Ma rémunération est-elle diminuée si je prends mes repos compensateurs ?
En quoi consiste la pension d’invalidité ?
Est-il possible d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires à la pension d’invalidité après un accident de service ?



A voir également

Obtenir la transformation de son CDD en CDI : les causes de requalification, conséquences et indemnisation
Portage Salarial
La représentativité et le dialogue social
Liberté d'expression, injures
Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types



A la Une

Obligation pour la banque qui octroie un crédit à la consommation de vérifier la parfaite exécution de l’achat ou de la prestation financé
Cahier des charges de lotissement et contestation d’un projet de construction
ROUEE DE COUPS PAR UNE VOISINE INDELICATE...
Une possible régularisation de la procédure de licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé
Collectivités victimes : conditions de recevabilité de la constitution de partie civile



Actualite

Harcèlement : il revient à l'employeur de se disculper
Transport domicile-travail : précisions sur les modalités de remboursement par l’employeur
Intérim : une réforme à venir ?
Licenciement économique : les mentions de la lettre de licenciement
A travail égal, salaire égal...dans les différents établissements de l'entreprise
Salarié en période d'essai : quels sont vos droits ?
Barème des indemnités kilométriques 2009
Sommet social : les mesures de Nicolas Sarkozy contre la crise
Verser la prime de précarité : mode d’emploi
Règlement intérieur et restrictions à la vie privée du salarié



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés