Accord d'entreprise Temps de travail - forfait jour < Convention Syntec
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DannyM Le 23-09-2021 à 10:12
Bonjour,
Je suis élu CSE dans une ESN de 1000 salariés. Actuellement, mes collègues Délégués Syndicaux négocient un accord sur le temps de travail. Ils me rapportent des éléments inquiétants: Le syndicat majoritaire négocierait avec la Direction la possibilité d'étendre le forfait jour à tous les cadres (Coef 2.2 et 2.3) sans tenir compte de la règle du plafond de kla sécurité sociale telle qu'indiquée ici : https://payfit.com/fr/fiches-pratiques/syntec-forfait-jour/ Est-ce légal de négocier des Droits inférieurs à la convention syntec ?
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