CDD cadre au forfait jours

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  Alainverce Le 01-10-2022 à 13:50

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  Bonjour.
  
  Mais que dit votre contrat ?
  
  Bien sur que si qu'il y a des repos, d'ailleurs prévus par le code du travail:
  
  Repos hebdomadaire du salarié | Service-public.fr 
  
  Le même code interdit de travailler plus de 48 heures par semaine, et même pas plus de 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.
  
  Durée du travail d'un salarié à temps plein | Service-public.fr 
  
  Cdt.
  
  
  
  
  

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  Visiteur

  JackyCh76 Le 01-10-2022 à 14:08

  Merci pour votre réponse.
  
  Néanmoins, de ce que je comprends du forfait jour pour les cadres, ces limitations horaires du temps de travail ne s'appliquent pas : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/les-conventions-de-forfait

  
  De ce que je comprends, seules les 11h journalières et les 24h hebdomadaires doivent être respectées. Je n'arrive pas à trouver d'autres textes à ce sujet.

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• Moderateur

  Alainverce Le 01-10-2022 à 18:34

    + 1000 messages

  
  

  Vous avez raison, au forfait jours les limitations ne s'appliquent pas.
  
  Vous avez un (long) article ici sur le sujet:
  
  https://www2.liaisons-sociales.fr/comment-le-forfait-annuel-en-jours-fonctionne-t-il/
  
  Il n'est pas si vieux que cela puisqu'on y trouve de la jurisprudence de 2010.
  
  Cdt.
  
  
  

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