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CDD et freelance pour le même employeur

Visiteur

nb64 Le 11-01-2019 à 11:35

Bonjour,

 je suis actuellement gérant d'une entreprise dans la réalisation d'études technique. J'ai un client qui souhaite me proposer un cdd de plusieurs mois pour une prestation particulière. Puis-je être en cdd pour mon client sur une prestation particulière et continuer à réliser des études pour lui en freelance?
Merci d'avnace pour vos réponses


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 12-01-2019 à 09:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Est-ce qu'il faut comprendre que vous auriez d'un côté, à votre nom un CDD à temps complet (?) pour un travail défini, de l'autre côté au nom de l'entreprise dont vous êtes gérant une commande, devis, facturation pour une prestation différente ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    nb64 Le 12-01-2019 à 18:23

    Oui, je risque de me retrouver dans ce cas précis. Un cdd à temps complet pour une mission particulière et en parallèle des prestations différentes  "classiques" au nom de mon entreprise avec devis, factures. ...Et le tout pour le même client.
    Ce cas est il possible et légal ? 
    Cordialement 

    Moderateur

    Zen Maritime Le 12-01-2019 à 20:36

    Re bonjour,

    Je ne saisis pas bien le pourquoi du comment mais dans le fond cela ne me regarde pas.

    Appelons 'X' ce client de votre entreprise qui veut vous prendre en CDD, devenant ainsi pour un temps votre employeur.

    On peut concevoir que 'X' veuille sur une mission particulière s'assurer l'exclusivité de votre travail et aussi pouvoir vous présenter le cas échéant comme un collaborateur intégré et non comme consultant externe -> CDD à votre nom, why not.

    Pour autant 'X' n'est pas empêché de faire appel aux services de votre société déjà existante pour les études habituelles qu'il commanditait -> bons de commande à la société que vous gérez, why not.

    NB : ce n'est pas comme vous l'appelez une situation de freelance, cela en serait si vous étiez en solo à votre nom (ex: micro-entrepreneur), or vous avez parlé de gérance donc de société constituée.

    En revanche là où je ne sentirais pas bien l'affaire c'est au cas où vous viendrait l'idée, au terme du CDD, d'invoquer la fin de ce contrat à durée déterminée pour essayer de faire valoir la rupture involontaire et un droit à un chômage indemnisé. Mais ce n'est sans doute pas votre intention.

    cordialement
    zen maritime
    Visiteur

    nb64 Le 13-01-2019 à 15:19

    En effet, ce n'est pas dans mon intervention ni dans mon intérêt.....
    Dans tous les cas puis je être pour le même client en cdd et faire de là prestation en mon nom propre  (jen suis en EURL)?
    Merci pour vos réponses.


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  • Membre

    TuckerX Le 04-05-2021 à 17:22

      < 10 messages


    Dans le passé, les agences de travail temporaire fonctionnaient selon les dispositions spéciales des contrats à durée déterminée régissant le travail temporaire. Ces dispositions spécifiques ont été extraites en 2008 du CDD pour créer, avec ce dernier, un troisième type de contrat de travail appelé code du travail: le contrat de travail temporaire et autres contrats de sécurité.
    Membre

    TuckerX Le 06-05-2021 à 14:43

    Bonjour, je n?ai pas de réponse à votre question mais elle m?a rappelé la fois où, au début de la première vague, j?ai dû commencer à donner des cours en ligne (je suis enseignante de lycée). J?ai eu énormément de difficulté à m?adapter non seulement à la caméra mais aussi à tous les autres outils informatiques. Je suis *nulle* en informatique. Heureusement, j?ai découvert [***] c?est un site de consultants informatiques freelance. Les membres savent de quoi ils parlent, ont diverses formations toutes détaillées dans leurs profils et ils sont en plus très aimables.
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