CDD et freelance pour le même employeur

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CDD et freelance pour le même employeur

Visiteur

nb64 Le 11-01-2019 à 11:35

Bonjour,

je suis actuellement gérant d'une entreprise dans la réalisation d'études technique. J'ai un client qui souhaite me proposer un cdd de plusieurs mois pour une prestation particulière. Puis-je être en cdd pour mon client sur une prestation particulière et continuer à réliser des études pour lui en freelance?
Merci d'avnace pour vos réponses

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 12-01-2019 à 09:56

Moderateur

Zen Maritime Le 12-01-2019 à 09:56

+ 1000 messages

Bonjour,

Est-ce qu'il faut comprendre que vous auriez d'un côté, à votre nom un CDD à temps complet (?) pour un travail défini, de l'autre côté au nom de l'entreprise dont vous êtes gérant une commande, devis, facturation pour une prestation différente ?

cordialement
zen maritime

Visiteur

nb64 Le 12-01-2019 à 18:23

Oui, je risque de me retrouver dans ce cas précis. Un cdd à temps complet pour une mission particulière et en parallèle des prestations différentes "classiques" au nom de mon entreprise avec devis, factures. ...Et le tout pour le même client.
Ce cas est il possible et légal ?
Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 12-01-2019 à 20:36

Re bonjour,

Je ne saisis pas bien le pourquoi du comment mais dans le fond cela ne me regarde pas.

Appelons 'X' ce client de votre entreprise qui veut vous prendre en CDD, devenant ainsi pour un temps votre employeur.

On peut concevoir que 'X' veuille sur une mission particulière s'assurer l'exclusivité de votre travail et aussi pouvoir vous présenter le cas échéant comme un collaborateur intégré et non comme consultant externe -> CDD à votre nom, why not.

Pour autant 'X' n'est pas empêché de faire appel aux services de votre société déjà existante pour les études habituelles qu'il commanditait -> bons de commande à la société que vous gérez, why not.

NB : ce n'est pas comme vous l'appelez une situation de freelance, cela en serait si vous étiez en solo à votre nom (ex: micro-entrepreneur), or vous avez parlé de gérance donc de société constituée.

En revanche là où je ne sentirais pas bien l'affaire c'est au cas où vous viendrait l'idée, au terme du CDD, d'invoquer la fin de ce contrat à durée déterminée pour essayer de faire valoir la rupture involontaire et un droit à un chômage indemnisé. Mais ce n'est sans doute pas votre intention.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

nb64 Le 13-01-2019 à 15:19

En effet, ce n'est pas dans mon intervention ni dans mon intérêt.....
Dans tous les cas puis je être pour le même client en cdd et faire de là prestation en mon nom propre (jen suis en EURL)?
Merci pour vos réponses.

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-01-2019 à 16:15

Bonjour,

En théorie oui, car on peut être simultanément, d'un côté sous contrat de travail pour un employeur, et exercer à côté une activité professionnelle indépendante en ayant ses propres clients.

Les questions que cela pose, en général vis-à-vis de l'employeur, sont de savoir si le travail salarié est bien accompli avec toute la disponibilité requise, sans que l'activité indépendante menée en parallèle n'empiète. De même en termes de loyauté dûe à l'employeur.

Dans votre cas, rien de tout cela, puisque la personne qui serait d'un côté votre employeur serait la même qui est déjà de l'autre côté cliente.

Votre EURL a-t-elle un portefeuille d'autres clients que celui qui vous proposerait votre CDD ?

Et sinon, avez-vous réfléchi à un rationnel explicatif à fournir à l'URSSAF si jamais un contrôle faisait apparaître la situation comme bizarre ?

cordialement
zen maritime

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Visiteur

nb64 Le 15-01-2019 à 08:18

Merci pour les réponses apportées.
Cordialement

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0

+ -

nb64 · Answer 2 · Le 12-01-2019 à 18:23

Oui, je risque de me retrouver dans ce cas précis. Un cdd à temps complet pour une mission particulière et en parallèle des prestations différentes "classiques" au nom de mon entreprise avec devis, factures. ...Et le tout pour le même client.
Ce cas est il possible et légal ?
Cordialement

Zen Maritime · Answer 3 · Le 12-01-2019 à 20:36

Re bonjour,

Je ne saisis pas bien le pourquoi du comment mais dans le fond cela ne me regarde pas.

Appelons 'X' ce client de votre entreprise qui veut vous prendre en CDD, devenant ainsi pour un temps votre employeur.

On peut concevoir que 'X' veuille sur une mission particulière s'assurer l'exclusivité de votre travail et aussi pouvoir vous présenter le cas échéant comme un collaborateur intégré et non comme consultant externe -> CDD à votre nom, why not.

Pour autant 'X' n'est pas empêché de faire appel aux services de votre société déjà existante pour les études habituelles qu'il commanditait -> bons de commande à la société que vous gérez, why not.

NB : ce n'est pas comme vous l'appelez une situation de freelance, cela en serait si vous étiez en solo à votre nom (ex: micro-entrepreneur), or vous avez parlé de gérance donc de société constituée.

En revanche là où je ne sentirais pas bien l'affaire c'est au cas où vous viendrait l'idée, au terme du CDD, d'invoquer la fin de ce contrat à durée déterminée pour essayer de faire valoir la rupture involontaire et un droit à un chômage indemnisé. Mais ce n'est sans doute pas votre intention.

cordialement
zen maritime

nb64 · Answer 4 · Le 13-01-2019 à 15:19

En effet, ce n'est pas dans mon intervention ni dans mon intérêt.....
Dans tous les cas puis je être pour le même client en cdd et faire de là prestation en mon nom propre (jen suis en EURL)?
Merci pour vos réponses.

Zen Maritime · Answer 5 · Le 13-01-2019 à 16:15

Bonjour,

En théorie oui, car on peut être simultanément, d'un côté sous contrat de travail pour un employeur, et exercer à côté une activité professionnelle indépendante en ayant ses propres clients.

Les questions que cela pose, en général vis-à-vis de l'employeur, sont de savoir si le travail salarié est bien accompli avec toute la disponibilité requise, sans que l'activité indépendante menée en parallèle n'empiète. De même en termes de loyauté dûe à l'employeur.

Dans votre cas, rien de tout cela, puisque la personne qui serait d'un côté votre employeur serait la même qui est déjà de l'autre côté cliente.

Votre EURL a-t-elle un portefeuille d'autres clients que celui qui vous proposerait votre CDD ?

Et sinon, avez-vous réfléchi à un rationnel explicatif à fournir à l'URSSAF si jamais un contrôle faisait apparaître la situation comme bizarre ?

cordialement
zen maritime

nb64 · Answer 6 · Le 15-01-2019 à 08:18

nb64 Le 15-01-2019 à 08:18

Merci pour les réponses apportées.
Cordialement

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TuckerX · Answer 7 · Le 04-05-2021 à 17:22

Membre

TuckerX Le 04-05-2021 à 17:22

< 10 messages

Dans le passé, les agences de travail temporaire fonctionnaient selon les dispositions spéciales des contrats à durée déterminée régissant le travail temporaire. Ces dispositions spécifiques ont été extraites en 2008 du CDD pour créer, avec ce dernier, un troisième type de contrat de travail appelé code du travail: le contrat de travail temporaire et autres contrats de sécurité.

Membre

TuckerX Le 06-05-2021 à 14:43

Bonjour, je n?ai pas de réponse à votre question mais elle m?a rappelé la fois où, au début de la première vague, j?ai dû commencer à donner des cours en ligne (je suis enseignante de lycée). J?ai eu énormément de difficulté à m?adapter non seulement à la caméra mais aussi à tous les autres outils informatiques. Je suis *nulle* en informatique. Heureusement, j?ai découvert [***] c?est un site de consultants informatiques freelance. Les membres savent de quoi ils parlent, ont diverses formations toutes détaillées dans leurs profils et ils sont en plus très aimables.

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+ -

TuckerX · Answer 8 · Le 06-05-2021 à 14:43

Bonjour, je n?ai pas de réponse à votre question mais elle m?a rappelé la fois où, au début de la première vague, j?ai dû commencer à donner des cours en ligne (je suis enseignante de lycée). J?ai eu énormément de difficulté à m?adapter non seulement à la caméra mais aussi à tous les autres outils informatiques. Je suis *nulle* en informatique. Heureusement, j?ai découvert [***] c?est un site de consultants informatiques freelance. Les membres savent de quoi ils parlent, ont diverses formations toutes détaillées dans leurs profils et ils sont en plus très aimables.

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