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Congés pathologiques

Visiteur

Le 25-09-2021 à 09:56

Bonjour, Je souhaiterai savoir si les congés pathologiques compte dans l’ancienneté, S’il est considéré comme le congé maternité ou comme un arrêt de travail ? S’il compte dans l’ancienneté , quel articule le stipule ? En vous remerciant par avance

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  • Moderateur

    Le 25-09-2021 à 10:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le congé pour grossesse pathologique (durée prénatale 14 jours) est un arrêt maladie mais il est indemnisé sans aucun jour de carence avec les mêmes indemnités qu'en congé maternité. En cas de congé postnatal (4 sem) l'indemnisation est celle d'un arrêt maladie ordinaire.

    Lien vers le Code du travail en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000006900901


    Pour la question concernant la prise en charge par l'employeur et la prise en compte en termes d'ancienneté, voir votre convention collective.

    cordialement
    zen maritime

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