Heures Complémentaires

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  Refu23 Le 24-08-2022 à 13:17

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  Bonjour,

  Vous pouvez faire appel aux représentants du personnel de votre entreprise pour qu'ils interviennent en votre faveur.

  Sinon, vous pouvez adresser un courrier en recommandé à votre employeur en lui récapitulant toutes les heures que vous avez effectuées au-delà de 32h par semaine et qui n'ont pas été rémunérées (sans même de majoration). Et vous lui réclamez le paiement faute de quoi vous vous verrez contraint de demander l'intervention de l'inspection du travail (en la mettant en copie) ou de saisir le Conseil de Prud'hommes. A voir si vous mettez cette menace dès le premier courrier ou pas.

  Vous pouvez lui rappeler que le code du travail ne prévoit pas la possibilité de remplacer le paiement d'heures complémentaires par du repos. Position confirmée par la Cour de cassaition : Cass. Soc. 17 fevrier 2010 08-42.828

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  Lou11 Le 24-08-2022 à 19:24

  Merci pour votre réponse claire.

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  Lou11 Le 26-08-2022 à 09:57

  Bonjour,  pouvez vous svp me simplifier le calcul des heures complémentaires sur une base de 32h/semaine et sur une autre base de 28h/semaine .
  
  Merci beaucoup 

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