Heures défiscalisées et cycle de travail

Question

Visiteur

Faraboeuf Le 18-10-2023 à 21:32

Bonjour,

Je travaille dans une clinique privée. Nous fonctionnons sur un roulement de 12 semaines avec des semaines de 3 jours et d'autres de 4 jours, ce qui fait sur 12 semaines, une moyenne de 35h.
En plus de cela, nous avons des astreintes, donc régulièrement des heures d'astreinte dérangées, heures qui sont systématiquement majorées.

Je pensais que ces heures d'astreinte dérangées rentrais t dans le cadre des heures supplémentaires défiscalisées.
Maïs la rh nous dit que s'il y a des congés de posés ou des fériés sur cette période, on perd le bénéfice des heures supplémentaires. Hors sur 12 semaines, il est frequent d'avoir un férié ou un congé. Du coup, je ne défiscalise rien.
Est légal ?
Merci de votre aide

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Prana67 · Answer 1 · Le 19-10-2023 à 09:15

Membre

Prana67 Le 19-10-2023 à 09:15

+ 500 messages

Bonjour,

Pour vous répondre dans le détail il faudrait voir l'accord qui est en place chez vous, mais de ce que vous dites, si sur ces 12 semaines vous arrivez effectivement à une moyenne de 35h, il n'y a de fait pas d'heures sup.

Sachant qu'un jour férié ou un RTT doit être compté comme une journée de travail. Les jours de CP ne sont pas comptés comme temps de travail.

Membre

Prana67 Le 19-10-2023 à 09:17

Je rectifie : le 1er mai est compté comme un jour travaillé, les autres jours fériés uniquement si la CC le prévoit.

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Visiteur

Faraboeuf Le 19-10-2023 à 09:52

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Effectivement, notre moyenne est de 35h sur les 12 semaines. Mais à cela se rajoute des heures d'astreinte dérangées, qui, il me semble, comptent comme du travail effectif. Elles sont majorées automatiquement. Mais n'apparaissent pas dans le compte d'heures défiscalisées et ce serait à cause des congés ou fériés.
Est ce légal ?
Merci

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Membre

Prana67 Le 19-10-2023 à 12:25

Quand vous parlez d'heures "d'astreintes dérangées". Si ce sont les heures ou vous avez du intervenir il faut bien sur les compter dans le temps de travail, à moins que ces heures sont directement récupérées en décalant la prise de poste par exemple.

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Visiteur

Faraboeuf Le 19-10-2023 à 12:34

Je parle oui, d'heures où j'ai du intervenir. Elles sont majorées à 200% et ne sont pas du tout récupérées. Apparemment, le fait d'avoir des congés durant le cycle empêche de les comptabiliser en heures supplémentaires

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Membre

Prana67 Le 20-10-2023 à 09:01

Les CP ne sont pas comptés comme temps de travail. Si vous faites plus de 35h en moyenne sur le cycle (en décomptant les cp) vous devez avoir des heures sup. Si vous avez une moyenne de 35h ou moins vous ne générez pas d'heures sup

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Prana67 · Answer 2 · Le 19-10-2023 à 09:17

Prana67 Le 19-10-2023 à 09:17

Je rectifie : le 1er mai est compté comme un jour travaillé, les autres jours fériés uniquement si la CC le prévoit.

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Faraboeuf · Answer 3 · Le 19-10-2023 à 09:52

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Effectivement, notre moyenne est de 35h sur les 12 semaines. Mais à cela se rajoute des heures d'astreinte dérangées, qui, il me semble, comptent comme du travail effectif. Elles sont majorées automatiquement. Mais n'apparaissent pas dans le compte d'heures défiscalisées et ce serait à cause des congés ou fériés.
Est ce légal ?
Merci

Prana67 · Answer 4 · Le 19-10-2023 à 12:25

Quand vous parlez d'heures "d'astreintes dérangées". Si ce sont les heures ou vous avez du intervenir il faut bien sur les compter dans le temps de travail, à moins que ces heures sont directement récupérées en décalant la prise de poste par exemple.

Faraboeuf · Answer 5 · Le 19-10-2023 à 12:34

Je parle oui, d'heures où j'ai du intervenir. Elles sont majorées à 200% et ne sont pas du tout récupérées. Apparemment, le fait d'avoir des congés durant le cycle empêche de les comptabiliser en heures supplémentaires

Prana67 · Answer 6 · Le 20-10-2023 à 09:01

Les CP ne sont pas comptés comme temps de travail. Si vous faites plus de 35h en moyenne sur le cycle (en décomptant les cp) vous devez avoir des heures sup. Si vous avez une moyenne de 35h ou moins vous ne générez pas d'heures sup

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