Heures supplémentaires

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Sofia444 Le 18-09-2022 à 13:43

Bonjour, je me permets de vous contacter afin d’avoir un renseignement. Je viens d’intégrer une structure privé médicale ou j’effectue des semaines de 45h depuis deux semaines. Je souhaite savoir si il y’a un nombre maximal d’heure supplémentaire ? Et ma seconde question à quel taux sont payées mes heures supplémentaires sachant que je dépens de la convention collective des cabinets médicaux privés. Merci pour votre retour.

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Alainverce · Answer 1 · Le 18-09-2022 à 15:20

Bonjour.

La loi fixe à 48 heures par semaine le maximum autorisé, sachant qu'on ne peut dépasser 44 heures/semaine sur une période de 12 semaines.

Pour le reste, votre convention dit:

Article 17En vigueur étendu

Lorsque les besoins du cabinet médical l'exigent, des heures supplémentaires pourront être effectuées dans les limites prévues par la loi.

Les heures supplémentaires seront rétribuées conformément aux modalités légales.

Les heures effectuées de 22 heures à 6 heures sont majorées de 100 %, hormis les gardes visées à l'article 18.

Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des dispositions légales et réglementaires prévues pour les entreprises ayant plus de 10 salariés.

Les règles légales en matière de repos compensateur devront s'appliquer.

Cdt.

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