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Repos compensateur

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Visiteur

Le 20-01-2023 à 11:25

Bonjour, Sous contrat à 39h semaine avec pour convention collective transports routiers et activités auxiliaire. Je suis en entrepôt secteur logistique, nous avons eu à faire pas mal d’heure en plus des 39h pour cette fin d’année. Je me pose la question sur le droit ou non à un repos comme Compensateur. Mon employeur me dit qu’il n’y en a pas . Je suis septique qu’en a sa réponse. J’ai lu s’il fallait faire plus de 220h sur l’année pour que ce repos devienne obligatoire lui il le dit que ce à son bin vouloir Qu’en est il ? Merci pour vos réponses

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  • Moderateur

    Le 20-01-2023 à 18:52

      + 1000 messages


    Bonjour

    Je vous invite à parcourir le LIEN qui répond à vos interrogations 

     https://www.editions-tissot.fr/oe/content.aspx?idSGML=f0094524-dade-431c-be0d-3adcd064aad3&codeSpace=WTR&chapitre=C2&pageNumber=2&section=P02C2F040&op=1&codeCategory=PME

    A noter : 'Extrait de la CCN des transports routiers 

    b) En application de l'article L. 212-6 du code du travail, le contingent d'heures supplémentaires pouvant être effectuées après information de l'inspection du travail est fixé, par période de 12 mois, à compter du 1er janvier 1983 à :

    - 195 heures pour le personnel roulant " voyageurs ", " marchandises " et " déménagement " ;

    - 130 heures pour les autres catégories de personnel.

    Ce n'est pas une question de bon vouloir !  c'est ce qui est prévu par la CCN 



    Membre

    Le 02-02-2023 à 09:52

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse que j'ai confirmé par l'inspection du travail.
    Cependant il me reste une interrogation, le nbr de salariés dans l'entreprise 
    S'agit il du nombre de cdd et cdi dans mon entrepot ou tout les salariés cdd et cdi du groupe?
    Le siege social est sur baillargue moi je suis sur lyon et il y  a d'autres entrepots sur la France.
     le nb de salarié plus ou moins de 20 determinent le nbr d'heures de repos compensateur.

    merci par avacnce pourvotre réponse.
    0
    + -

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