Allocation pour l'usage de ma voiture personnelle

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  FD Le 10-01-2024 à 07:09

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  Bonjour,

  Il faudrait connaître sur quel fondement juridique est instaurée votre indemnité dite "prime de transport". En effet l'URSSAF parle de cotisations soiales pour les frais professionnels, dont je vous fais copie.

  "Au-delà des montants prévus par les barèmes, il appartient également à l’employeur de justifier de l’utilisation effective des indemnités conformément à leur objet. A défaut, la fraction excédentaire est assujettie à l’ensemble des cotisations et contributions sociales."

  Cordialement.

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