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Mikero Le 27-10-2023 à 17:24

Bonjour,

J'ai commencé un contrat cdd au mois d'avril pour une durée de 6 mois et demi. Tout va bien au début, rapidement je deviens un des meilleurs de cette boîte qui est le leader régional dans son domaine. Mais au fil du temps je me rends compte qu'il n'y a rien de professionnel dans cette boîte, son succès est dû aux prix bas qui défient la concurrence. Pour vous donner une idée, y a plein des employé au black, aucune norme de sécurité qui soit respecté, la boîte elle-même est à la limite de la légalité. Cependant mon employeur est très satisfait de mon travail et me propose un CDI à la fin du mon contrat actuel.

Le 15 octobre arrive, je contacte mon employeur pour lui annoncer mon fin de contrat et il me répond que mon contrat fini le 15 novembre, qu'il a la confirmation du son comptable. Je vérifie mon contrat est c'est bien le 15 octobre la date d'arrêt. Du coup il me répond qu'il va voir aujourd'hui avec son comptable pour régler le problème.

Je voudrais avoir vos avis sur le sujet, personnellement je veux juste finir avec eux, j'ai déjà des offres pour la suite.

Merci de m'avoir lu et désolé pour mon français, c'est pas ma langue natale.

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milou27 · Answer 1 · Le 27-10-2023 à 18:04

Moderateur

milou27 Le 27-10-2023 à 18:04

+ 1000 messages

Bonjour

Travaillez-vous toujours dans l'entreprise à ce jour ?

Membre

Mikero Le 27-10-2023 à 18:35

Merci de m'avoir répondu. En fait j'ai travaillé jusqu'au 20 octobre, j'ai eu quelques soucis de santé et j'ai dit que je vais prendre une pause. Mais entre temps pas de nouvelles concernant mon contrat. Du coup je vais contacter mon patron demain pour lui dire que j'arrête mais j'aimerais bien être préparé pour toutes les situations

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Moderateur

milou27 Le 27-10-2023 à 18:57

Ben...d'un point de vue légal (code du travail) le fait d'avoir continué à travailler après le terme du contrat fixé au 15 Octobre, votre CDD est devenu un CDI .

Aujourd'hui, si vous voulez quitter cet emploi sans devoir démissionner du CDI en respectant un préavis , il est de votre intérêt d'accepter que la terme de votre contrat soit repousé en 15 Novembre si besoin est (pour rester dans la légalité) en demandant à l'employeu qu'il établisse un avenant de renouvellement du CDD antidaté au 14 Octobre avec une date de fin au 15 Novembre ou bien plus tôt si l'employeur est d'accord

Vis à vis de l'assurance chomage , une fin de CDD est préférable à une démission

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Membre

Mikero Le 28-10-2023 à 19:18

@Milou27 merci pour vos retours très précis. J'avais oublié de mentionner que j'ai un cdd saisonnier. Est-ce que ça change quelque chose ?

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Moderateur

milou27 Le 28-10-2023 à 19:41

Ca dépend ....
Si le contrat mentionne une date de fin précise - Il prend fin à cette date
Si le contrat mentionne comme date de fin : la fin de la saison, il prend fin à la date ou la saison prend de fin sans exceder 8 mois en tout

LIEN : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-travail-saisonnier

CDD saisonnier : contrat, salaire, durée (juritravail.com)

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Membre

Mikero Le 28-10-2023 à 20:03

Justement la fin du contrat c'est le 15 octobre. Du coup le cdd saisonnier ne peut être reconduit en cdi si j'ai bien compris ?

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Moderateur

milou27 Le 29-10-2023 à 07:39

OUI et si l'employeur voulait prolonger votre contrat au-delà du 15 Octobre, il deva vous faire signer un avenant de renouvellement jusqu'au 15 Novembre, ce que vous pouvez parfaitement refuser , auquel cas vous devrez refuser de travailler au-delà du 15 Octobre

Si l'employeur avait souhaité vous embaucher jusqu'à la fin de l'activité saisonnière , il aurait du établir un contrat saisonnier sans indiquer de date de fin précise

Ensuite , tout dépend de ce que vous souhaitez faire par la suite...
Vous pourriez continuer à travailler jusqu'au 15 Novembre sans signer d'avenant sachant que l''employeur s'exposerait à un risque de recours prud'homal pour demander la requalification du contrat en CDI

Ce n'est pas votre intérêt de se lancer dans ce genre de procédure puisque le gain à attendre se limiterait à 1 mois de salaire + paiement du préavis non effectué et nécessiterait de vous faire ccompagner par un avocat ou bien un défenseur syndical

Essayez de vous mettre d'accord avec l'employeur pour fixer définitivement une date de fin de contrat

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Mikero · Answer 2 · Le 27-10-2023 à 18:35

Merci de m'avoir répondu. En fait j'ai travaillé jusqu'au 20 octobre, j'ai eu quelques soucis de santé et j'ai dit que je vais prendre une pause. Mais entre temps pas de nouvelles concernant mon contrat. Du coup je vais contacter mon patron demain pour lui dire que j'arrête mais j'aimerais bien être préparé pour toutes les situations

milou27 · Answer 3 · Le 27-10-2023 à 18:57

Ben...d'un point de vue légal (code du travail) le fait d'avoir continué à travailler après le terme du contrat fixé au 15 Octobre, votre CDD est devenu un CDI .

Aujourd'hui, si vous voulez quitter cet emploi sans devoir démissionner du CDI en respectant un préavis , il est de votre intérêt d'accepter que la terme de votre contrat soit repousé en 15 Novembre si besoin est (pour rester dans la légalité) en demandant à l'employeu qu'il établisse un avenant de renouvellement du CDD antidaté au 14 Octobre avec une date de fin au 15 Novembre ou bien plus tôt si l'employeur est d'accord

Vis à vis de l'assurance chomage , une fin de CDD est préférable à une démission

Mikero · Answer 4 · Le 28-10-2023 à 19:18

Mikero Le 28-10-2023 à 19:18

@Milou27 merci pour vos retours très précis. J'avais oublié de mentionner que j'ai un cdd saisonnier. Est-ce que ça change quelque chose ?

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milou27 · Answer 5 · Le 28-10-2023 à 19:41

Ca dépend ....
Si le contrat mentionne une date de fin précise - Il prend fin à cette date
Si le contrat mentionne comme date de fin : la fin de la saison, il prend fin à la date ou la saison prend de fin sans exceder 8 mois en tout

LIEN : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-travail-saisonnier

CDD saisonnier : contrat, salaire, durée (juritravail.com)

Mikero · Answer 6 · Le 28-10-2023 à 20:03

Mikero Le 28-10-2023 à 20:03

Justement la fin du contrat c'est le 15 octobre. Du coup le cdd saisonnier ne peut être reconduit en cdi si j'ai bien compris ?

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milou27 · Answer 7 · Le 29-10-2023 à 07:39

OUI et si l'employeur voulait prolonger votre contrat au-delà du 15 Octobre, il deva vous faire signer un avenant de renouvellement jusqu'au 15 Novembre, ce que vous pouvez parfaitement refuser , auquel cas vous devrez refuser de travailler au-delà du 15 Octobre

Si l'employeur avait souhaité vous embaucher jusqu'à la fin de l'activité saisonnière , il aurait du établir un contrat saisonnier sans indiquer de date de fin précise

Ensuite , tout dépend de ce que vous souhaitez faire par la suite...
Vous pourriez continuer à travailler jusqu'au 15 Novembre sans signer d'avenant sachant que l''employeur s'exposerait à un risque de recours prud'homal pour demander la requalification du contrat en CDI

Ce n'est pas votre intérêt de se lancer dans ce genre de procédure puisque le gain à attendre se limiterait à 1 mois de salaire + paiement du préavis non effectué et nécessiterait de vous faire ccompagner par un avocat ou bien un défenseur syndical

Essayez de vous mettre d'accord avec l'employeur pour fixer définitivement une date de fin de contrat

Alainverce · Answer 8 · Le 27-10-2023 à 18:31

Moderateur

Alainverce Le 27-10-2023 à 18:31

+ 1000 messages

Bonjour.

Et oui, la seule question importante.

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