Demande d'installation de douche sur le lieux de travail

Question

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Niavelys Le 09-05-2023 à 21:19

Bonjour,

Je vous expose mon problème; je suis opérateur hydrocureur ( CC eau service et assainnissements 2147) dans une société de débouchage de canalisation, je suis donc régulièrement au contact de matières fécale et travail régulièrement au dessus des égout et reçois des projection sur moi.

Pour des raison d'hygiéne j'ai demandé a mon patron l'installation de douche au dépôt de l'entreprise pour pouvoir me laver a la fin de ma journée de travail et aller chercher mon fils a la sortie des écoles sans être porteur de germes ou de truc pas très propre...

Seulement voila, mon patron me répond que mon métier ne fait pas parti de la liste des métiers insalubre selon l'arrêté du 23/07/1947.

Je trouve étonnant que vu l'insalubrité de mon travail, mon patron ne soit pas contraint d'installer de douche et je ne sais pas comment lui faire entendre mon sentiment de mal-être qui résulte de cette situation.

qu'est ce que je pourrais lui répondre ?

je vous remercie par avance,

Cordialement,

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FD · Answer 1 · Le 10-05-2023 à 07:18

Bonjour,

Effectivement l'employeur n'a aucne obligation de mettre en place des douches. Sa spécificité ne relève pas des tableaux du dit arrété. Même l'INRS* se repose sur cet arrété. Il va être compliqué de convaincre votre employeur considérant que toute installation sanitaire doit répondre à plusiers critères dont celui d'installations conformes pour les salariés handicapés.

Cordialement.

*INRS de son nom complet Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Henriri · Answer 2 · Le 10-05-2023 à 10:03

Hello !

Effectivement l'arrêté en question impose des douches au bénéfice des salariés réalisant des "travaux effectués dans les égouts" ce qui n'est pas votre cas.

Néanmoins (art R4228-2 à -6) votre entreprise doit vous proposer des vertiaires (armoires idividuelles à deux comportiments dans votre cas et avec cadenas) et des lavabos vous permettant de vous laver les mains et le visage (seules parties pouvant se salir) et de ranger votre tenue de travail "sale" séparée de votre tenue de ville afin de repartir propre après votre travail (votre attente).

A+

Zen Maritime · Answer 3 · Le 10-05-2023 à 11:31

Bonjour,

le code du travail (lien n°1 ci-après) précise que les travailleurs disposent comme moyens d'assurer leur propreté individuelle... le cas échéant de douches.

Le cas échéant ? cela concerne (lien n°2) les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants dont la liste est fixée par arrêté ministériel.

Toutefois on peut lire un ajout intéressant sur le site de l'INRS (lien n°3) : " L'évaluation des risques professionnels peut révéler le besoin pour certains travailleurs de disposer de douches, notamment si l'activité ou les procédés utilisés conduisent les travailleurs à se salir alors même que les travaux réalisés n'intègrent pas la liste de ceux considérés comme insalubres et salissants"

Le cas échéant ? cela peut donc s'étendre à des situations non listées par arrêté ministériel, à évaluer au cas par cas. Et s'agissant d'apprécier un risque professionnel, les interlocuteurs sont le médecin du travail au niveau du service de prévention et de santé au travail (SPST), jusqu'au médecin inspecteur du travail (MIT) au niveau de la Direction régionale de l'emploi et du travail (DREETS)

De sorte que je ne vois pas ce qui s'opposerait à ce que vous sollicitiez votre médecin du travail pour, selon votre fiche de poste et éventuellement une étude de poste sur le terrain, déterminer si les salissures dans votre travail exposent ou non à un risque professionnel qui nécessiterait la mise à disposition de douches. Le médecin du travail, s'il estime cela nécessaire, peut l'imposer à l'employeur (lien n°4 ci-après)

lien n°1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532006

lien n°2 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531988

lien n°3 : https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-douches-travail.html

lien n°4 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033014760

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 4 · Le 10-05-2023 à 13:38

(suite)

Zen, même sur la base d'un commentaire de l'INRS il est un peu excessif de dire que "le MT peut imposer à l'employeur" d'installer des douches quand le droit du travail ne l'impose pas. Mais le MT peut évidement appuyer la demande des salariés dans ce sens et recommander l'installation de douches sur la base de l'évaluation des risques. L'employeur se positionne alors et motive son refus le cas échéant (art L4624-6).

S'il accepte la question suivante sera "le temps de douche sera-t-il payé ?" La réponse est négative si les travaux n'imposent pas de douches d'un point de vue réglementaire.

A+

Zen Maritime · Answer 5 · Le 10-05-2023 à 15:04

Les recommandations d'aménagement des conditions de travail qu'un médecin du travail transmet à un employeur s'imposent à lui, il est tenu de les prendre en compte.

Le lien n°4 vers l'article L.4624-6 du CT ajoute que l'employeur qui se refuserait à prendre en considération l'avis du médecin du travail et ne suivrait pas ses indications devrait motiver son refus par écrit.

Et consécutivement, si un tel refus devait avoir des conséquences en termes de santé l'employeur engagerait potentiellement sa responsabilité. A moins qu'il n'ait obtenu une dispense accordée par l'inspection du travail (lien n°5 vers art. R.4228-16 du CT) et ce après avis du médecin du travail et du CSE si l'entreprise en a un.

lien n°5 :: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531968

cordialement
zen maritime

Zen Maritime · Answer 6 · Le 10-05-2023 à 15:42

@ niavelys, bonjour

il y aurait peut-être une autre façon d'envisager la question, autre que l'exposition à un risque de contamination fécale comme vous l'évoquiez, il semble en effet que dans votre secteur d'activité vous puissiez être exposé par ailleurs à la libération de fibres d'amiante lors des interventions sur des canalisations en amiante-ciment, c'est du moins ce qui ressort dans les accords de 2010 et de 2011 rattachés à votre Convention collective.

auquel cas cela pourrait rejoindre la liste des travaux fixés par arrêté ministériel et qui impliquent l'accès à une douche dans l'entreprise, même si les travaux à risque ne sont qu'occasionnels

à voir à mon avis avec votre médecin du travail s'il veut appuyer une recommandation en ce sens auprès de votre employeur

cordialement
zen maritime

Niavelys · Answer 7 · Le 10-05-2023 à 18:48

Niavelys Le 10-05-2023 à 18:48

Merci pour vos réponses.
Bonne soirée,

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Henriri · Answer 8 · Le 10-05-2023 à 16:20

(suite)

Justement une chose (un écrit) qu'on peut "refuser" (écrit motivé) c'est bien une chose "qui ne s'impose pas". Et je vois mal quelle faute inexcusable menacerait l'employeur de Niavelys qui lui fournit (très probablement) des équipements de travail pour travailler sans trop se salir le corps et les moyens de se laver (lavabos) principalement les mains et le visage à la fin du travail si je ne sais quelle problématique survenait spécialement imputable à l'absence de douches.

En tout cas vos liens (il vaudrait mieux mentionner les N° d'articles car les liens ne fonctionnent pas) évoquent bien des mesures individuelles recommandées par le MT d'aménagement d'adaptation ou transformation du poste de travail d'un salarié ou de ses horaires selon l'âge ou l'état de santé du salarié à l'occasion de sa surveillance médicale... que l'avis du MT suggérant l'installation collective de douches.

Par ailleurs la dispense que vous évoquez concerne tout ou partie des vestiares et équipements sanitaires obligatoires (dont les douches obligatoires / travaux insalubres ou salissants listés par l'arrêté déjà évoqué)... Une "dispense" pour un équipement "non-obligatoire" (les douches question dans cette discussion) n'a guère de sens.

A+

Zen Maritime · Answer 9 · Le 11-05-2023 à 09:00

Zen Maritime Le 11-05-2023 à 09:00

no comment

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Henriri · Answer 10 · Le 11-05-2023 à 09:22

Henriri Le 11-05-2023 à 09:22

Dont acte ! ;)

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Henriri · Answer 11 · Le 10-05-2023 à 16:28

Membre

Henriri Le 10-05-2023 à 16:28

+ 1000 messages

(suite suivante)

Les fibres d'amiante sont un problamétique d'exposition par inhalation. Pour une activité de débouchage de cananlisation par un procédé d'hydrocurage je vois mal la diffusion de fibres en aéorosol... Pour les travaux emmettant des fibres d'amiante la pulvérisation d'eau est au contraire une des méthodes de prévention des aérosols.

A+

Membre

Niavelys Le 10-05-2023 à 18:48

Merci pour vos réponses.
Bonne soirée,

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Niavelys · Answer 12 · Le 10-05-2023 à 18:48

Niavelys Le 10-05-2023 à 18:48

Merci pour vos réponses.
Bonne soirée,

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