Disponibilité de droit pour suivre conjoint

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Trezien Le 25-10-2021 à 11:56

Bonjour,

Je suis fonctionnaire et mon époux vient d'être licencié économique . Il souhaite changer de région pour trouver du travail ainsi il s'est installé et inscrit a pole emploi dans cette région de coeur et touche l'ARE.

Dans ces conditions puis je pretendre a une disponibilité de droit pour suivre mon conjoint alors que celui-ci est en recherche active d'emploi et qu'il m'est donc impossible de fournir une attestation de son employeur.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 25-10-2021 à 14:41

Bonjour,

Il faut que le changement de région du conjoint soit lié à un impératif professionnel, et non de convenance personnelle, l'autorité administrative dont vous dépendez vous demandera certainement de produire un justificatif tel que notification de mutation de votre conjoint ou preuve d'un changement d'emploi.

Ce que votre conjoint pourrait faire éventuellement, tout en restant inscrit au chômage, c'est de déclarer dans sa nouvelle région une création d'activité professionnelle par exemple en autoentrepreneuriat, il disposerait ainsi d'un numéro SIRET avec une attestation de l'INSEE de création d'activité dont vous pourriez fournir la copie à votre administration.

cordialement
zen maritime

Trezien · Answer 2 · Le 25-10-2021 à 17:53

Trezien Le 25-10-2021 à 17:53

Merci pour votre réponse précieuse. Je pense suivre ce conseil.

Bien cordialement

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