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Soph39 Le 12-09-2023 à 13:57

Bonjour, je ne vois pas la lumière du jour dans l'atelier où je travaille. Faut-il une fenêtre ?

Merci

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Alainverce · Answer 1 · Le 12-09-2023 à 15:19

Bonjour.

"Le principe édicté par le code du travail est le suivant : «Les bâtiments sont conçus et disposés de telle sorte que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l'éclairage des locaux destinés à être affectés au travail, sauf dans les cas où la nature technique des activités s'y oppose » et « Les locaux destinés à être affectés au travail comportent à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l'extérieur, sauf en cas d'incompatibilité avec la nature des activités envisagées » (C. trav., art. R. 4213-2 et 3).

Le principe est donc bien d’avoir accès à des fenêtres pour la lumière naturelle, sauf lorsque la nature de l’activité ne le permet pas. On peut penser, par exemple, au développement de films ou des photos qui nécessite d’être dans le noir.

Il existe d’autres cas d’exception. Dans le cas où des anciens locaux doivent être aménages ou restructurés, il est possible d’avoir des travailleurs dans des locaux sans fenêtres mais à plusieurs conditions :

la situation de travail doit être améliorée (ou équivalente, mais en aucun cas détériorée). Il faut regarder les conditions de travail au sens large ;

l’employeur doit être en capacité de prouver qu’il a tout essayé pour limiter cette possibilité ;

des mesures compensatoires doivent être mises en place : la lumière doit être suffisante et les travailleurs doivent avoir accès à un local de restauration ou de pause avec de la lumière naturelle."

Source: Les Editions législatives

https://www.editions-legislatives.fr/actualite/lieux-de-travail-est-ce-quon-peut-affecter-des-travailleurs-dans-des-locaux-aveugles/

Cdt.

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