Litige sur une modification des conditions de travail

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dynames Le 10-09-2023 à 14:07

Bonjour,

Je me permet de vous contacter car j'aimerai savoir ce qui est possible dans mon cas de figure.

Au niveau de mon contrat de travail il est marqué que je travail 38h hebdomadaire sans précision de jour.

Les faits:
En septembre 2020 j'ai changé de service via un avenant pour intégrer le poste que j'occupe actuellement. Les conditions de travail pour lesquels j'ai accepté ce poste fut que ce service ne travaillait jamais les we, ce qui m'a permit d'avoir une vie associative sur mon temps personnel depuis ce jour.
Début 2021 notre directeur de cellule nous informe que dans le cadre de notre travail il serait nécessaire de maintenir une permanence en télétravail de notre service, mais collègues ont tous accepté mais moi j'ai indiqué que je ne souhaitais pas participer à cette permanence car cela ne m'arranger pas. Depuis ce jour (début 2021et jusqu'à aujourd'hui) il n'y a jamais eu de soucis sur le fait que je sois le seul à ne jamais travailler le we.
Durant toutes cette période, j'ai même eu la confirmation par mon responsable que lors d'une réunion entre lui et mon Directeur général, qu'il mettait accordé au titre d'un avantage d'ancienneté que je resterais le seul du service à ne jamais travailler les we vu que je suis le seul à avoir signé un contrat à un moment où notre service n'impliquait pas le travail le samedi. Malheureusement, aucun n'écrit n'existe concernant se privilège d'ancienneté.
Maintenant, on me demande de travailler les samedi (donc de revenir sur l'avantage que l'on m'a accordé depuis début 2021) chose à laquelle je ne suis pas d'accord.

J'aurais aimé savoir s'il y avait quoi que ce soit que je puisse faire? Est ce que le fait que, bien que n'ayant aucun écrit, le fait de n'avoir jamais travailler les samedi et mes collègues oui durant 2 ans peut jouer une certaine forme d'acceptation tacite du fait que je n'aurais jamais à travailler les samedi?

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milou27 · Answer 1 · Le 10-09-2023 à 16:47

Bonjour

Mon avis :

Si votre contrat de travail ne mentionne pas la répartition des jours de travail dans la semaine, l'employeur reste libre de modfier les jours de travail dans la semaine sans que vous puissiez vous y opposer si l'entreprise souhaite réorganiser ses services pour développer son activité et ou sauvegarder sa compétitivité

Le fait que vous êtes resté aux même horaires depuis 2 ans ne relève pas à proprement parler d'un avantage acquis à titre personnel

VOIR : https://www.force-ouvriere.fr/modification-des-conditions-de-travail-peut-on-s-y-opposer#.

Litige sur une modification des conditions de travail

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