Question véhicule de fonction

Question

Visiteur

MADXNESS Le 05-09-2023 ŕ 20:23

Bonjour ŕ tous,

Je viens d'arriver dans une nouvelle entreprise oů une voiture de fonction m'est donnée. Il est écrit dans mon contrat de travail "la société met ŕ disposition de XX un véhicule de fonction, propriété de l'entreprise. Cette mise ŕ disposition par l'employeur d' un véhicule de fonction et mixte c'est-ŕ-dire pour un usage ŕ la fois professionnel et personnel.
L'usage de ce véhicule constitue un avantage en nature qui sera évaluée en fonction du véhicule mis ŕ sa disposition. cet avantage en nature les assujettis aux cotisations fiscales"

Seulement j'ai entendu dire mon patron qu'il ne devait pas voir les kilomčtres effectués en personnel. Je n'ai pas compris sa reflexion qui semble en contradiction avec mon contrat de travail.
Pouvez-vous me dire quoi en penser ? Ai-je le droit d'utiliser ce véhicule en perso ?

Merci d'avance !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent ętre juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions ŕ consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail prčs de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 ŕ 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite ętre prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et ŕ la société WENGO SAS. Conformément ŕ la loi relative aux fichiers, ŕ l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accčs et de rectification des informations par mail ŕ info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Math64 · Answer 1 · Le 05-09-2023 ŕ 21:49

Moderateur

Math64 Le 05-09-2023 ŕ 21:49

+ 1000 messages

Bonjour,

En mot pour moit cela donne quoi "j'ai entendu dire mon patron qu'il ne devait pas voir les kilomčtres effectués en personne" ?

Membre

MADXNESS Le 05-09-2023 ŕ 22:26

J'ai eu un entretien assez rapide avec mon patron pour mon arrivée. Je lui ai demandé quand était disponible la voiture et lors de la discussion il m'a dit "Je ne suis pas censé voir les kilomčtres que tu fais pour le perso". Je n'ai pas compris sa phrase et je n'ai pas eu l'occasion de lui redemander.
Peut-il avoir une limite ŕ l'utilisation perso du véhicule ?

Signaler ce contenu

Moderateur

Math64 Le 05-09-2023 ŕ 23:20

Bonjour,

Si votre contrat ne le prévoit pas : non.

Signaler ce contenu

0

+ -

MADXNESS · Answer 2 · Le 05-09-2023 ŕ 22:26

J'ai eu un entretien assez rapide avec mon patron pour mon arrivée. Je lui ai demandé quand était disponible la voiture et lors de la discussion il m'a dit "Je ne suis pas censé voir les kilomčtres que tu fais pour le perso". Je n'ai pas compris sa phrase et je n'ai pas eu l'occasion de lui redemander.
Peut-il avoir une limite ŕ l'utilisation perso du véhicule ?

Math64 · Answer 3 · Le 05-09-2023 ŕ 23:20

Math64 Le 05-09-2023 ŕ 23:20

Bonjour,

Si votre contrat ne le prévoit pas : non.

Signaler ce contenu

Zen Maritime · Answer 4 · Le 06-09-2023 ŕ 10:02

Moderateur

Zen Maritime Le 06-09-2023 ŕ 10:02

+ 1000 messages

Bonjour,

Je pense que la remarque qui vous a été faite était peut-ętre relative au calcul de l'avantage en nature. Lorsque ce calcul est effectué au réel on tient compte de la part du kilométrage personnel dans le kilométrage total, mais sans doute dans votre cas le calcul est-il forfaitaire et non au réel.

voir : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-vehicule/levaluation-de-lavantage-pour-un.html

cordialement
zen maritime

Membre

MADXNESS Le 06-09-2023 ŕ 10:40

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai quand męme le droit donc de faire des kilomčtres personnels ?
Cordialement

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 06-09-2023 ŕ 10:58

Votre contrat de travail stipule clairement que ce véhicule de société vous est attribué en tant que véhicule de fonction, ce n'est pas un véhicule de service, c'est un élément pour part de votre rémunération qui est contractuellement établi, et vous avez męme précisé qu'il est inscrit dans le contrat "pour un usage ŕ la fois professionnel et personnel"... que voulez-vous de plus pour ętre pleinement rassuré !?

Quant ŕ la petite remarque de votre employeur je vous ai suggéré qu'elle se rapporte sans doute au calcul de l'avantage en nature.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

+1

+ -

MADXNESS · Answer 5 · Le 06-09-2023 ŕ 10:40

MADXNESS Le 06-09-2023 ŕ 10:40

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai quand męme le droit donc de faire des kilomčtres personnels ?
Cordialement

Signaler ce contenu

Zen Maritime · Answer 6 · Le 06-09-2023 ŕ 10:58

Votre contrat de travail stipule clairement que ce véhicule de société vous est attribué en tant que véhicule de fonction, ce n'est pas un véhicule de service, c'est un élément pour part de votre rémunération qui est contractuellement établi, et vous avez męme précisé qu'il est inscrit dans le contrat "pour un usage ŕ la fois professionnel et personnel"... que voulez-vous de plus pour ętre pleinement rassuré !?

Quant ŕ la petite remarque de votre employeur je vous ai suggéré qu'elle se rapporte sans doute au calcul de l'avantage en nature.

cordialement
zen maritime

Question véhicule de fonction

Forum Conditions de Travail

D'autres questions en relation :