Interdiction de recharge de véhicule électrique sur le lieu de travail.

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  Isadore Le 27-02-2024 à 17:01

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Puis je contester légalement cette décision ?

  Si votre employeur tenait une entreprise de travaux et vous refusait l'accès à son carburant, poseriez-vous la question ?

  *

  Peu importe le coût du rechargement, votre employeur est même en devoir de refuser en l'absence de dispositif permettant de quantifier la quantité d'électricité consommée à votre profit. En effet, il s'agit d'un avantage en nature devant être déclaré et soumis à cotisations sociales.

  *

  Si la quantité d'électricité est réellement très faible, on pourrait faire passer cela par pertes et profits avec la recharge du téléphone personnel du salarié (que personne ne songe à déclarer à l'URSSAF). Mais en aucun cas vous ne pouvez exiger de votre employeur un accès à une prise pour vos besoins personnels.

  *

  considérant que ça reviendrait à me faire payer mon carburant par l'association.

  C'est parfaitement exact.

  *

  La solution serait de proposer à votre employeur d'installer une borne de recharge que les salariés pourront utiliser avec un abonnement personnel. C'est de plus en plus courant.

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