Clause exclusivité

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 27-02-2024 à 22:04

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Une clause d'exclusivité est légalement incompatible avec un contrat à temps partiel.
  
  Donc, oui, sans problème.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Neoyoung Le 28-02-2024 à 08:31

  Bonjour, merci beaucoup pour votre message.. ?Bon, tant mieux !!! 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 28-02-2024 à 09:55

  Bonjour,
  
  J'ajoute qu'une clause d'exclusivité ne peut jamais s'opposer à ce qu'un salarié crée à côté sa propre activité, à deux conditions : que l'activité menée à son propre compte ne soit pas concurentielle et que ce soit fait loyalement vis-à-vis de l'employeur; en sachant d'autre part que la non opposabilité ne vaut que pour un an, l'employeur pourra ensuite exiger que le salarié choisisse entre son emploi salarié et son activité indépendante.
  
  voir article L1222-5 du Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033022371
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  -1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Interdiction de recharge de véhicule électrique sur le lieu de travail.
• Pression suite rachat
• Un patron qui en demande beaucoup trop.
• Heures supplémentaires
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page