Accueil » Droit du Travail Salarié » Conditions de Travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Conditions de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Matériel

Visiteur

Tonio1977 Le 08-10-2021 à 18:55

Bonjour,

 

J’ai signé plusieurs fiche pour du matériel comme tournevis,mèche ect est ce que l’employeur peut facturé les produits don j’ai signé durant 10ans j’en ai signé , au moment où je quitte la société

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Math64 Le 08-10-2021 à 22:51

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Non, l'employeur ne peut pas vous demander de rembourser les dégradations ou la perte du matériel, s'il a été cassé ou perdu involontairement.

    Si par contre, comme de par hasard, l'ensemble ou une partie du matériel disparait à votre départ, il pourra parfaitement porter plainte pour vol.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page