Outillage personnel

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• Moderateur

  Alainverce Le 01-02-2024 à 12:54

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  La jurisprudence est claire: c'est à l'employeur de fournir au salariéles moyens d'exécuter le travail  et non l'inverse.
  
  Si on vous demande d'avoir du matériel vous pouvez refuser ou exiger un remboursement.
  
  Vous n'avez aucune obligation d'utiliser des outils personnels.
  
  Cdt.

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  Visiteur

  brazz Le 01-02-2024 à 20:57

  Bonjour, 
  
  Merci beaucoup pour votre retour.
  
  Je ne savais pas si cela s'appliquait ou non, car tout est toujours très flou pour les interimaires, à savoir si c'est à l'entreprise utilisatrice ou à la société d'interim de fournir tel ou tel materiel.
  
  Encore une fois merci.
  
  Passez une excellente journée. 

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  +2

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• Moderateur

  Alainverce Le 02-02-2024 à 08:38

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  

   

  "L?employeur est dans l'obligation de fournir au salarié le travail convenu et de donner les moyens nécessaires à l'exécution du contrat de travail. Par conséquent, l'employeur ne peut pas diminuer la rémunération du salarié au motif qu'il était dans l'impossibilité de lui fournir suffisamment de travail (Cass. soc., 3 juill. 2001, n° 99-43.361). Par ailleurs, à noter que les frais engagés pour les besoins de l'activité professionnelle du salarié et dans l'intérêt de l?employeur, devront être assumés par l'employeur (Cass. soc,. 21 mai 2008, n°06-44.044, n°949 FS-P+B)."
  
  Source:
  https://www.convention.fr/actualites/obligations-employeur-2204
  
  Cdt.
  
  
  
  

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  Visiteur

  brazz Le 02-02-2024 à 17:41

  Merci beaucoup, pour ces informations, cela me permet d'y voir plus clair et d'avoir des arguments, car comme vous vous en doutez les abus sont legions et surtout au niveau de l'interim.
  Paasez une excellente journée

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  Isadore Le 02-02-2024 à 10:53

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Vis-à-vis de vous c'est à votre employeur de se débrouiller pour que vous puissiez travailler. La société d'intérim s'arrange comme elle veut avec son client, ça ne vous regarde pas. En tout cas, ce n'est pas au salarié de se procurer les outils nécessaires, sauf dans le cas où sa hiérarchie lui donne cette mission. C'est-à-dire que si votre employeur ou son client, sur votre temps de travail vous demandent d'aller acheter le matériel dont vous avez besoin avec leur argent, il serait mal venu de refuser. 

  *

  Si on vous demande d'acheter ce matériel avec vos deniers, vous pouvez parfaitement prétendre ne pas en avoir les moyens (ou l'envie, comme vous le sentez).

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  Visiteur

  brazz Le 02-02-2024 à 17:47

  Bonjour, merci beaucoup pour votre retour.
  Effectivement, les achats sur le temps de travail est quelques chose de courant et ne me derange pas.
  comme vous l'avez compris il s'agit ici de "petit outillage" et personne ne veut compenser l'usure ou les vols subient sur les chantiers, d'où ma demande.
  encore une grand merci pour avoir pris le temps de me repondre et de me donner ces informations.
  Passez une très bonne journée

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