Pause imposée juste avant fin de service

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Pause imposée juste avant fin de service

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Relix215 Le 19-09-2017 à 13:59

Bonjour,

Je me pose une question.
Lors de vacations supérieures à 6h de temps de travail, le salarié dispose de 20min de temps de pause. Il reste à disposition de l'entreprise et ne peut quitter les lieux pour s'occuper d'affaires personnelles. Jusqu'ici, ok. Mais peut il lui être imposé de prendre cette pause juste avant la fin de son service ? Par exemple, un service commencant à 8h et se terminant à 14h30, avec une pause prise uniquement à partir de 14h. Impossible pour le salarié d'aller manger à midi il doit attendre 14h et surtout finira sa journée de travail dans la foulée. Ca n'est certes pas cohérent du tout mais est-ce légal ?

Merci de m'éclairer.

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Blue Harp · Answer 1 · Le 19-09-2017 à 14:49

Membre

Blue Harp Le 19-09-2017 à 14:49

+ 200 messages

Bonjour,
Deux choses :
* Si vous devez rester à la disposition de l'employeur, ce n'est pas une pause, mais du temps de travail effectif.
* Si vous avez fait 6 heures en continu de 8h à 14h, la pause implique que vous repreniez ensuite le travail. Sinon, il ne vous reste plus qu'à partir.
Cordialement

Visiteur

Relix215 Le 20-09-2017 à 17:34

Merci de votre réponse. Dans mon cas ce n'est pas plus clair. Je bénéficie d'un temps de 20 Minutes accordé par mon employeur pour vaquer à mes occupations sans pouvoir sortir de l'enceinte de l'établissement. Néanmoins, ce que je souhaite savoir c'est si il peut m'être imposé de prendre ce temps de "pause" à une heure précise ? En l'occurrence ici juste avant la fin de mon service. Merci

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Relix215 · Answer 2 · Le 20-09-2017 à 17:34

Merci de votre réponse. Dans mon cas ce n'est pas plus clair. Je bénéficie d'un temps de 20 Minutes accordé par mon employeur pour vaquer à mes occupations sans pouvoir sortir de l'enceinte de l'établissement. Néanmoins, ce que je souhaite savoir c'est si il peut m'être imposé de prendre ce temps de "pause" à une heure précise ? En l'occurrence ici juste avant la fin de mon service. Merci

Alainverce · Answer 3 · Le 20-09-2017 à 17:47

Moderateur

Alainverce Le 20-09-2017 à 17:47

+ 1000 messages

Bonjour.
Non, ce n'est pas votre employeur qui vous accorde 20mn, c'est le code du travail !
Et comme vous l'a dit Blue Harp, s'il vous oblige à rester à sa disposition pendant ce temps ce n'est plus une pause mais du temps de travail.
La pause c'est dès la première minute passée 6 heures non stop de travail.
Si votre horaire est juste 6 heures de travail non stop il ne peut pas y avoir de pause mais fin du travail !
Si, par compte, votre horaire est de 7 heures, vous avez cette pause libre dès la fin de la 6ième heure et vous reprenez ensuite le travail pour une heure.

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Relix215 Le 20-09-2017 à 18:18

Merci. Bien entendu qu'il s'agit du code du travail, c'était une façon de parler. Ma vacation est de 6h30. Je suis planifié 6h30 de suite. Il m'est possible de quitter mon poste de travail sans pour autant quitter l'établissement afin d'être à disposition en cas de besoin. J'ai donc le temps de boire ou manger un morceau par exemple sur mon lieu de travail. Donc justement, si je m'en réfère au code du travail un temps de pause de 20 min est obligatoire à partir de 6h de travail consécutif. Temps de pause donc qui me permet de vaquer à mes occupations sans contraintes vis à vis de mon employeur, sans être rémunéré. Dans mon cas, mon employeur peut il m'imposer systématiquement de passer mon temp de pause sur place tout en étant rémunéré bien sûr ? Et enfin de m'imposer le moment de cette pause ?

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Relix215 · Answer 4 · Le 20-09-2017 à 18:18

Merci. Bien entendu qu'il s'agit du code du travail, c'était une façon de parler. Ma vacation est de 6h30. Je suis planifié 6h30 de suite. Il m'est possible de quitter mon poste de travail sans pour autant quitter l'établissement afin d'être à disposition en cas de besoin. J'ai donc le temps de boire ou manger un morceau par exemple sur mon lieu de travail. Donc justement, si je m'en réfère au code du travail un temps de pause de 20 min est obligatoire à partir de 6h de travail consécutif. Temps de pause donc qui me permet de vaquer à mes occupations sans contraintes vis à vis de mon employeur, sans être rémunéré. Dans mon cas, mon employeur peut il m'imposer systématiquement de passer mon temp de pause sur place tout en étant rémunéré bien sûr ? Et enfin de m'imposer le moment de cette pause ?

Alainverce · Answer 5 · Le 20-09-2017 à 20:36

Moderateur

Alainverce Le 20-09-2017 à 20:36

+ 1000 messages

Ce n'est pas "il peut", mais" il doit", vous mettre en pause dès 6 heures de travail puisque c'est la loi qui l'oblige.
Cette pause n'est pas payée, sauf bon vouloir de l'employeur.
Mais on vous a déjà tout expliqué et vous ne semblez pas comprendre...

C'est peut être mieux expliqué ici ?

https://www.juritravail.com/Actualite/pause/Id/12297

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Johndu93 Le 19-08-2021 à 13:10

Bonjour j'espère que tout se passe bien. Je voulais avoir une précision concernant la fin de service. Est ce qu'on peut prendre sa pause à la fin de son service c'est à dire finalement partir avant la fin de son service. Pour moi une pause veut dire qu'on doit reprendre... On travaille... On fait une pause et on reprend obligatoirement avant de finir son service... Pouvez vous m'éclairer s'il vous plaît. Je vous remercie par avance

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Myakk Le 28-10-2021 à 22:11

Bonjour, j'ai la même question et effectivement pour moi ce n'est toujours pas clair. J'ai plusieurs pauses dans la journées dont une pause de 20 minutes donc mon patron est en règle à ce niveau là. La question est de savoir si à la fin de la journée le patron peut nous dire "non, tu ne pars pas, tu dois prendre une pause dans l'enceinte de l'établissement avant de rentrer chez toi"

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Johndu93 · Answer 6 · Le 19-08-2021 à 13:10

Bonjour j'espère que tout se passe bien. Je voulais avoir une précision concernant la fin de service. Est ce qu'on peut prendre sa pause à la fin de son service c'est à dire finalement partir avant la fin de son service. Pour moi une pause veut dire qu'on doit reprendre... On travaille... On fait une pause et on reprend obligatoirement avant de finir son service... Pouvez vous m'éclairer s'il vous plaît. Je vous remercie par avance

Myakk · Answer 7 · Le 28-10-2021 à 22:11

Bonjour, j'ai la même question et effectivement pour moi ce n'est toujours pas clair. J'ai plusieurs pauses dans la journées dont une pause de 20 minutes donc mon patron est en règle à ce niveau là. La question est de savoir si à la fin de la journée le patron peut nous dire "non, tu ne pars pas, tu dois prendre une pause dans l'enceinte de l'établissement avant de rentrer chez toi"

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