Mon employeur ne me fournit pas de travail

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Mon employeur ne me fournit pas de travail

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jac83 Le 07-01-2018 à 16:25

Bonjour,
Je suis nounou à domicile en 20h/Semaine; employé par des particuliers. Depuis le début c'est à dire mars 2017 je fais rarement mes 20h/Semaine je fais souvent moins, mes plannings me sont souvent donné le dimanche soir pour la semaine, ou si je les ai en avance ils sont constamment modifié au dernier moment. Depuis novembre ils ne me fournissent pas de travail, mais je suis quand même toujours payées.
En novembre je me suis rendue compte qu'ils ne m'avaient pas bien rémunéré je leur en ai donc parlé, ils m'ont régularisé mes feuilles de paie, mais ne m'ont pas régularisé ce qu'ils me doivent (car pour eux je devrais leur en faire "cadeau" vu que je ne travaille pas depuis novembre). Au vu de la situation qu'ils ne me fournissent pas de travail, je leur ai proposé une rupture conventionnelle. Qu'ils avaient accepté, puis ils se sont retracté au dernier jour suite à notre entretien de la veille où je leur ai réclamé la régularisation de mon salaire. Je leur ai donc envoyé un courrier en recommandé avec AR leur demandant la régularisation de mon salaire et leur rappelant un peu le code du travail concernant les plannings à fournir etc.
Je souhaite arrêter ce contrat avec eux n'ayant pas d'horaires fixes je ne peux cumuler un autre emploi, étant à leur totale disposition vu qu'ils me donnent mes horaires généralement au dernier moment. Et comme ils ne me fournissent pas de travail, cela ne m'amuse pas .. Et je commence à ne plus en pouvoir.
Est qu'il y a une possibilité de rompre ce contrat sans avoir à démissionner ?
Merci de votre aide je ne sais plus quoi faire.

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milou27 · Answer 1 · Le 07-01-2018 à 16:56

Moderateur

milou27 Le 07-01-2018 à 16:56

+ 1000 messages

Bonjour,

Difficile de sortir l'artillerie lourde tant que vous êtes rémunérée.

.

Il vaut mieux patienter jusqu'à ce que les parents acceptent de rompre le contrat par rupture conventionnelle -

Cette situation ne peut pas durer éternellement .

Membre

jac83 Le 07-01-2018 à 20:01

Merci de votre réponse.
Je verrais ce que ça donne déjà après mon courrier en recommandé leur demandant la régularisation de la somme qu'ils me doivent.

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jac83 · Answer 2 · Le 07-01-2018 à 20:01

jac83 Le 07-01-2018 à 20:01

Merci de votre réponse.
Je verrais ce que ça donne déjà après mon courrier en recommandé leur demandant la régularisation de la somme qu'ils me doivent.

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Legis BE · Answer 3 · Le 26-08-2021 à 10:53

En droit belge: votre employeur à l'obligation de vous fournir du travail art. 20,° L. 3 juillet 1978. Aussi ce travail doit être convenu.art. 17 1° et 2° L. 3 juillet 1978, fixé, au moins pour ses contours, dans le contrat de travail.
Si l'employeur ne fournit pas de travail, normalement vous n'avez pas droit à une rémunération dès lors que celle-ci se paye en contrepartie du travail effectué cependant vous avez droit à une indemnisation, celle-ci peut parfois même être plus élevée que la rémunération car on prend en compte le dommage subit, celui-ci peut être de plusieurs natures. Aussi vous pourriez obtenir la résolution judiciaire du contrats aux torts éventuels de votre employeur art. 1184 du Code Civil.

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