Rembousement forfait internet dans le cadre d'un télétravail exclusif

Question

Visiteur

Pierre G Le 13-11-2023 à 07:49

Bonjour,

je suis commercial pour la filiale Française d'une société Allemande ne disposant pas de bureaux commerciaux en France et dont le sièce social est à plus de 200 km de mon domicile et de ma zone d'activité (contrat de travail Français).
Je travaille donc exclusivement de chez moi lorsque je ne suis pas en RDV clients.
Ma société informe le 10 Novembre l'ensemble de l'équipe commercial France qu'à compter du 1er Janvier elle ne prendrait plus en charge les frais liés aux forfaits internets à nos domiciles.
Elle invoque le fait qu'elle met à notre disposition un téléphone portable professionnel avec forfait données.
Un recours est-il possible ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Henriri · Answer 1 · Le 13-11-2023 à 08:37

Hello !

Tout dépend des conditions écrites (!) dont le prise en charge des frais internet était convenue jusqu'à présent ET de la manière dont l'employeur modifie ces conditions... Ces conditions doivent respecter le droit français du télétravail*.

* sur internet cherchez "télétravail - service public".

NB (je me fais l'avocat du diable comme on dit) : quand vous êtes chez vous il me semble que rien ne vous empêche de télétravailler sur un ordinateur en "partageant" la connexion internet de votre téléphone professionnel.

A+

Zen Maritime · Answer 2 · Le 14-11-2023 à 10:50

Bonjour,

Un employeur exerce un pouvoir de direction et, au titre de ce pouvoir, il peut selon les besoins de son entreprise modifier certaines conditions de travail. Reste à savoir si l'outil qu'il met à votre disposition sous forme d'un "téléphone portable professionnel avec forfait données" vous permet ou non d'exécuter correctement votre contrat de travail, que ce soit en travail chez le client ou en travail depuis chez vous.

cordialement
zen maritime

Rembousement forfait internet dans le cadre d'un télétravail exclusif

Forum Conditions de Travail

D'autres questions en relation :