Retrait du planning de travail

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• Moderateur

  FD Le 08-12-2021 à 07:25

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  Bonjour,

  En l’absence de précision contractuelle et sauf convention collective contraire, la loi n’impose pas à l’employeur de respecter un délai de prévenance pour les salariés à temps complet. Toutefois, l’employeur est tenu d’exécuter le contrat de travail de bonne foi, et il est évident qu’il doit s’assurer que le salarié soit prévenu suffisamment à l’avance de façon à ce que ce dernier ne soit pas mis en difficulté...Donc à voir si et quand une modification concernant l'affichage a été apportée, ou s'il y a un motif impérieux comme les fêtes de fin d'année.....Comment le personnel a été averti de cette modification d'affichage et quelle durée a été mentionnée.

  Concernant les salariés à temps partiel, la modification de la répartition du temps de travail doit respecter un délai de prévenance de 7 jours ouvrés. Une convention collective peut imposer un délai de prévenance différent qui ne peut être inférieur à 3 jours ouvrés.

  Cordialement.

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