Accueil » Particulier » Droit du travail » Conditions de travail

Forum Conditions de Travail

Utilisation du téléphone personnel pour sécuriser l'entreprise

Forum Conditions de Travail

Bienvenue sur le forum Conditions de Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 12-12-2021 à 07:44

Bonjour à vous, 

J'ai un ensemble de questions sur le thème du sujet. Mon employeur a informé récemment que nous devions installer une application pour de la double authentification en travail à distance (que ce soit du télétravail ou des prestations chez des clients). 
Nous sommes une entreprise entre 50 et 300 salariés, avec un cse qui n'a pas l'air d'avoir été consulté ou qui n'a pas pris d'action. 

Déjà, je voudrais savoir s'il y a des aspects de responsabilité juridique du salarié en cas de problème de sécurité si l'on accepte d'utiliser nos téléphones personnels pour la sécurité ? Par exemple, que l'entreprise se retournent contre nous et nous accusé d'avoir compromis sa sécurité ? 
Idem si le salarié casse son téléphone personnel et ne le remplace pas immédiatement, devient-il responsable ? 

Ensuite, je suis plutôt sûr à la lecture des articles sur le forum que l'entreprise ne peut pas nous y obliger (rien dans le contrat de travail, etc). Sauf que, vu qu'on nous informe avec un délai très court sans consultation, ceux qui travaillent à distance (prestation ou télétravail) risquent de ne pas pouvoir accomplir un ou plusieurs des aspects de leurs missions. Sont-ils responsables en cas de refus d'utiliser l'application ? L'employeur peut-il changer les missions (les retirer des prestations ou le droit au télétravail) pour cette raison ? A noter que nous avons une charte de télétravail et qu'ils doivent normalement motiver leur refus. Mais ils peuvent bien sûr invoquer d'autres raisons que la non installation de l'application, dans ce cas peut-il exister un doute raisonnable qui permettrait aux salariés concernés de se défendre ? 

Ensuite, j'ai entendu parler du droit d'alerte du cse, ils ont été informés de la situation ainsi que la direction par un employé, est-ce que la situation correspond à une alerte pour l'atteinte aux Droits des personnes (droit individuel à la vie privée ou quelque chose dans ce genre)? Cela peut-il accélérer une procédure ? Y a-t-il une obligation de l'utiliser s'il s'applique ? 

En cas d'acceptation par un employé (à cause de l'urgence) d'utiliser l'application, est-ce que l'employé peut quand même refuser à un point dans le futur de continuer à utiliser son téléphone personnel ? Sachant que la plupart utilisent déjà des applications de messageries professionnelles sur leurs téléphones, mais je pense que le thème est différent car l'on parle de sécurité informatique, est-ce que cela autorise l'employeur à prendre l'utilisation du téléphone personnel pour acquise ? 

Enfin, existe-t-il des indemnités à appliquer en cas d'acceptation ? Participation aux frais achats, forfait d'utilisation ou autres pour l'achat d'un antivirus/pare-feu sur le téléphone par exemple ? 

Dans le cas où il n'y a pas d'action du cse (car ils ne veulent pas ou que ce n'est pas de leur ressor), qu'elles actions peut-on prendre et à qui faut-il s'adresser ? (inspection du travail, prud'homme ? Autre ? ) 

Je vous remercie pour le temps pris à répondre à ces questions, si vous avez des références à des articles que nous puissions lire pour mieux comprendre la situation dans laquelle nous sommes.

Je vous souhaite une excellente journée / week-end ! 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page