Véhicule de fonction

Question

Visiteur

Alexiiiia38 Le 17-01-2024 ŕ 15:30

Bonjour,

Au cours de mon congés maternité l'entreprise dans laquelle je suis employé en tant que commerciale itinerante a effectuer des modifications sur mon secteur d'activités ce qui n'ai plus compatible aveca nouvelle vie de famille j'ai donc demandé a ce que l'ont me propose un nouveau en poste ce qui a été fait. On m'as donc proposé de devenir vendeuse dans un magasin situé a 45 min de chez moi avec des péages.

Ayant un véhicule de fonction dans mon poste de commerciale suis-je obligé de rendre le véhicule ? Ou sont t'il obligé ŕ me versé une compensation financičre pour la reprise de ce véhicule ??

Je souhaite avoir ces infos avant de signé mon avenant demain

J'espčre que vous pourrais me répondre rapidement .

Cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent ętre juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions ŕ consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail prčs de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 ŕ 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite ętre prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et ŕ la société WENGO SAS. Conformément ŕ la loi relative aux fichiers, ŕ l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accčs et de rectification des informations par mail ŕ info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 17-01-2024 ŕ 17:51

Bonjour,

Un avenant ŕ un contrat entérine une modification de contrat, si cette modification consiste ŕ vous changer de poste qui d'itinérant devient fixe, ŕ vous de bien en lire chaque ligne pour savoir si cela remet en question le fait que vous disposiez d'un véhicule de fonction, lequel en tant qu'avantage en nature constitue jusqu'ŕ présent un élément de votre rémunération.

Personnellement je ne sais pas vous dire ce que l'on vous soumet comme proposition contractuelle, je n'en ai pas le texte sous les yeux (!)

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 2 · Le 18-01-2024 ŕ 09:06

Bonjour,

*

Si vous changez de poste, l'employeur est libre de proposer un avenant changeant la rémunération et donc imposant la restitution du véhicule de fonction, voire diminuant le salaire. C'est une négociation. Si une des parties refuse de signer l'avenant, le contrat actuel s'appliquera sans modification : vous conserverez votre poste actuel dans les męmes conditions.

Véhicule de fonction

Forum Conditions de Travail

D'autres questions en relation :