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Suspension de permis

Visiteur

Le 15-12-2022 à 21:44

Bonjour,

 Mon conjoint (pacsé) est sous le coup d'une suspension de permis ! J'ai donc voulu mettre notre unique véhicule a mon nom en temps que conductrice principale et que mon conjoint n'apparaisse plus sur le contrat de la voiture. Mais on me dit que c'est impossible et je ne comprends pas pourquoi ???? Pourriez vous m'apporter quelques réponses svp ! Merci 


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  • Moderateur

    Le 16-12-2022 à 01:48

      + 1000 messages


    Bonjour,

    C'est du grand n'importe quoi. Qui est-ce "on" et assume-t-il que vous alliez à la concurrence si nécessaire ?
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  • Membre

    Le 17-12-2022 à 07:24

      + 1000 messages


    Déjà, votre partenaire de PACS n'est pas votre "conjoint" car vous n'êtes âs mariés donv "joints par un contrat : le mariage". Par contre, il est possible que cela ne change rien au contrat d'assurance lui-même, surtout si une clause le précise.

    Pour quel motif votre partenaire est-il sous le coup d'une suspension de son permis ? est-ce une suspensioin asministrative (décision du préfet) ou une suspension judiciaire (décision des juges du tribunal) ?
    Visiteur

    Le 17-12-2022 à 09:56

    Bonjour ! Il s'agit d'une suspension judiciaire. Mais je ne comprends pas pourquoi je dois moi payer plus chère mon assurance voiture ! Et pourquoi les autres agences ne veulent pas me prendre en assuré 
    Membre

    Le 17-12-2022 à 10:18

    Vous n'avez pas répondu totalement à mes questions. Relisez les et donnez  réponses, svp, merci.
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