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IJSS et cumul du statut auto entrepreneur et salarié relevant du régime général

Visiteur

Le 08-06-2023 à 09:17

Bonjour,
J'ai une question en ce qui concerne les ijss. 

Je prends un exemple : dans le cas où quelqu’un cumule le statut de salarié au régime générale et micro-entrepreneur. Création de la micro-entreprise le 15/05/2023, début de l’activité au 01/07/2023. Son contrat de travail prend fin le 30/06/2023 et un arrêt de travail survient le 01/07/2023, selon quelle base les IJSS sont-ils calculés ?
A partir de quelle moment, la SS considère t-elle que nous ne relevons plus du régime générale ? 

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  • Moderateur

    Le 08-06-2023 à 09:48

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A ma connaissance l'ex-salarié continue d'être affilié au régime général via la SSI (sécurité sociale des indépendants) rattachée au régime général depuis 2020. La caisse en charge des prestations de santé reste donc la CPAM.

    lien : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/securite-sociale-independants

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 08-06-2023 à 09:56

      + 1000 messages


    bonjour
    pouvez vous confirmer les dates?
    au 01/07/2023, le salarié n'est plus en activité puisque son contrat de travail a,pris fn au 30/06/2023
    comment pouvez vous prévoir un arrêt de travail (maladie) au 01/07/2023 ?
    Membre

    Le 08-06-2023 à 10:04

    Bonjour,
    Oui je vous confirme les dates.
    Il s'agit d'une opération médicale prévu qui a été repoussé jusqu'à la fin du contrat de travail. 
    Merci pour vos réponses ! 
    Moderateur

    Le 08-06-2023 à 10:32

    .../... en principe votre caisse d'assurance maladie assure la continuité de vos droits au régime général après la rupture de votre contrat de travail, et ce sur la base du salaire de référence antérieur, en revanche la portabilité des garanties de complémentaire santé (assureur ou mutuelle de l'ex-employeur) est soumise à la production de justificatifs (inscription et ouverture de droits à l'allocation d'assurance chômage) 

    par ailleurs, à titre d'information, les conditions d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie au régime des travailleurs devenus indépendants (non salariés) supposent de justifier d'au moins 12 mois d'affiliation continue à ce régime, cela répond à votre question à partir de quel moment vous relevez de la SSI

    voir : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/arret-maladie-artisans-commercants

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 08-06-2023 à 16:53

      visiteur


    Bonjour.
    Votre question est, si l'on peut dire, sans objet. En effet, vous devez observer un délai de carence de 12 mois, entre la date de création de votre micro entreprise et la date de l'arrêt de travail pour avoir des droits de travailleur indépendant. À la date de votre arrêt de travail, vous relevez de vos droits salarié.
    0
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