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Visiteur

Le 06-02-2024 à 14:56

Bonjour,

Mon mari est inscrit à deux CE dans son entreprises, sur deux sites différents. Récemment, on l'a informé que ce n'était pas possible. dès qu'il a été mis au courant il a entamé des démarches pour régulariser sa situation, mais sur le CE où il devait se désinscrire, il avait réservé une location de vacances. A ce moment là, la personne du CE lui a dit par oral qu'il pouvait conserver sa location en payant un supplément, ce qu'il avait accepté. Pourtant il vient de recevoir un courrier avec A/R lui indiquant qu'il devait rembourser toutes les préstations dont il avait bénéficié et que sa location était annulé. A deux semaines des vacances scolaires, impossible de trouver une solution bis.
Le CE a-t-il le droit de faire cela ?
N'étais-ce pas de sa responsabilité de tenir ses listes d'inscrits à jour ? 
Quels recours ? 

Je précise qu'il n'a pas signé d'ordre de mutation ou autre, il a juste un document RH qui stipule qu'il est rattaché à deux sites. (Lui pensais qu'il s'agissait d'un seul et même CE!)
Merci pour votre aide


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  • Membre

    Le 08-02-2024 à 09:56

      + 500 messages


    Bonjour,
    Pour bien comprendre, il s'agit de deux établissements faisant partie d'une même entreprise ?
    Est-ce que votre mari fait partie des effectifs de ces deux établissements ?
    Visiteur

    Le 08-02-2024 à 10:39

    Bonjour,
    Oui il s'agit de deux CSE dans la même entreprise, sur 2 sites géographiques différents. Mon mari est rattaché aux deux sites - c'est justement sur ce point qu'il y a un flou : le seul document RH en sa possession indique qu'il est rattaché aux deux sites, il n'a pas eu d'ordre de mutation. 
    0
    + -

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