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CHANGEMENT DE SYNDICAT EN COURS DE MANDAT CSE ?

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Visiteur

Le 26-12-2023 à 19:19

Bonjour,

J'ai été élu sur une liste CFDT pour un mandant CSE. Le souci est que je me reconnais de moins en moins dans ce syndicat qui fait plus de la politique qu'autre chose....

Compte tenu que j'ai été élu sur une liste CFDT et CFE/CGC, je voulais savoir : 

 * s'il est possible de quitter la CFDT et rejoindre un autre syndicat ?

 * si oui, quelles seraient alors les conséquences sur mon élection ?

 * Dois-je informer l'employeur de ce changement ? 
 
 * Y a t-il des démarches particulières à faire ? 

Merci à tous les bons samaritains qui voudront bien me répondre ! 

Bien cordialement, ludovic


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 26-12-2023 à 21:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le mandat est personnel, donc vous pouvez changer de syndicat.

    Aucune obligation d'informer l'employeur, mais bien entendu vous ne pourrez pas être délégué-syndical pour ce syndicat.


    Cdt
    Visiteur

    Le 28-12-2023 à 12:49

    Bonjour,

    Merci pour ce retour. Il y a un message qui m'indique que les réponses apportés peuvent-être juridiquement erronées. 


    Est-ce possible d'avoir des sources/textes législatifs pour confirmation de vore réponse ? 

    Ne le prenez pas mai, mais je ne veux pas me louper. 

    Bien cordialement, Ludovic
    Moderateur

    Le 28-12-2023 à 13:31

    C'est la cour de cassation qui a tranché dans ce sens. Le nouveau syndicat pourra facilement vous fournir la source. 
    Visiteur

    Le 28-12-2023 à 13:46

    Très bien merci pour votre retour ! Bonnes fêtes de fin d'année ! 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 28-12-2023 à 17:14

      + 1000 messages


    Bonjour.

    La Cour de cassation, par le biais de sa chambre sociale,  en date du 28 septembre 2011, et par l’arrêté n° 10-26.762, a décidé que la légitimité de l’élection de ce salarié au comité d’entreprise ne provenait nullement de son affiliation syndicale, mais de son élection par les autres salariés, et qu’il pouvait donc, tout à fait normalement, terminer son mandat actuel. En conséquence, il doit pouvoir garder son mandat de secrétaire ou de trésorier.

    Et aussi:

    https://www.olivier-boulanger-avocat.fr/en-cas-de-changement-d---affiliation-syndicale--les-elus-conservent-ils-leur-mandat-electif--_ad95.html

    Cdt.
    0
    + -

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