Accueil » CSE » Droit du travail » CSE

Forum Comité d'Entreprise (CE)

Forum Comité d'Entreprise (CE)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Répartition ASC inégale entre les salariés

Visiteur

Le 13-12-2023 à 14:34

Bonjour,

Tous les deux ans le CSE organise un grand voyage limité en places (1/3 des effectifs).
La moitié du budget sert à payer se voyage, limité aux premiers inscrits (pas de tirage au sort) et le reste des employés (trop lents, en rdv ou alors ceux ne pouvant/voulant pas partir entre collègues) se retrouvent lésés en n'ayant aucun avantage améliorant la qualité de vie.

Ont-ils le droit ?

Merci d'avance 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 18-12-2023 à 11:26

      + 500 messages


    Bonjour,
    En principe les ASC du CSE sont destinées à l'ensemble des salariés. Limiter un voyage au 1/3 du personnel ne me parait pas conforme.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité d'Entreprise (CE)  ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page