Accueil » CSE » Droit du travail » CSE

Forum Comité d'Entreprise (CE)

Budget ASC

Forum Comité d'Entreprise (CE)

Bienvenue sur le forum Comité d'Entreprise (CE) . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 15-10-2023 à 00:41

Bonjour, je vous remercie d'avance pour l'intérêt porté à ma question.

Je fais partie d'un CSE d'une entreprise de TP comptant 380 personnes, rattaché à un groupe de 2000 collaborateurs, et j'en suis le trésorier
Aujourd'hui je fais face à un dilemme

En effet il n'y a jamais vraiment eu de comptabilité, et mes 4 premières années, ignorants, moi maçon de métiers et à peine formé, nous écoutions l'employeur et on faisait confiance au trésorier.
Aujourd'hui je reprends la compta, et je suis perdu.
Car c'est une certitude, on nous donnait 0,4% de masse salariale, et tout était dépensé en oeuvre sociale...
Un reliquat de 0,2% était stocké de coté, pour constituer un budget fonctionnement, mais n'était pas utilisé, donc aucun apport annuel.

Cette année, au moment de voter le règlement intérieur, on nous dit qu'il y a bien 0,2 de fonctionnement et 0,2 d'ASC (d'abord 0,3 puis, puis sois disant une erreur de leur part, alors modifié à posteriori, à 0,2.)
Et le problème c'est qu'on pensais que nos dépenses ASC des années précédentes correspondaient à ce 0,2.. on ne pensais pas qu'ils dépensaient tout en ASC.
Donc aujourd'hui je dois faire le choix entre: continuer à illégalement dépenser la totalité en ASC, ou bien diviser par 2 les budgets ASC des années précédentes !

Enfin je suis allé voir nos accords sur la séparation régionale du CSE, où est sont définis nos budgets et la... Il y est inscrit 0,2% de fonctionnement et 0,05% de budget ASC.

Je sais pas si vous me suivez
Mais je ne sais pas qui a raison ou qui à tort, mais dans le cas où l'employeur est dans ses Droits, les solutions à ma disposition n'étant pas raisonnables, il ne me resterait plus qu'à démissionner dans mon poste de trésorier et d'élu

En vous remerciant de m'éclairer

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 16-10-2023 à 09:40

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Etre trésorier sans avoir le soutien d'un syndicat est quasiment mission impossible ou risquée.

    Etre trésorier (ou secrétaire) nécessite un minimum de formation que dispensent justement les syndicats et dont vous pouvez bénéficier en tant qu'élu.

    D'autre part, qu'en disent vos autres collègues du CSE ?

    Cdt.
    0
    + -
  • Membre

    Le 16-10-2023 à 12:09

      + 500 messages


    Bonjour,
    Comme le suggère alainverce faites vous aider par un syndicat.
    En l'état, d'après ce que vous dites on ne peut pas vous donner de réponse claire. Il faut voir dans les PV du CSE comment les comptes étaient présentés. Si une distinction était faites entre le fonctionnemet et l'ASC.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité d'Entreprise (CE)  ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat