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Être élue malgré une demande de congé pour raisons personnelles

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Visiteur

Le 08-08-2023 à 10:45

Bonjour,

  Je suis éducatrice scolaire et je dépends de la convention 66 et en octobre nous aurons les élections professionnelles cse. Actuellement je suis elue cse et déléguée syndicale. Je souhaite me représenter  on doit afficher les listes le 27 septembre. dans le même temps je demande un congé sans solde à partir du premier octobre et ceci pour 10 mois.  Si je suis élue, d'abord pourrais-je quand même exercer  mes mandats malgré la suspension de mon contrat de travail et être rémunérée pour ces heures de délégation et heuresde travail, 2e est-ce que l'employeur ou un autre syndicat pourrait invalider mon élection à posteriori ou même toute la liste pour cause de suspension de contrat ? Irrégularité ? Mon employeur peut-il refuser que je me présente ou refuser de me payer ces heures ? Merci de m'éclairer. 


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  • Membre

    Le 09-08-2023 à 09:14

      + 500 messages


    Bonjour,
    Vous pouvez vous présenter aux élections et effectuer votre mandat normalement même si votre contrat est suspendu. Vu que vous êtes DS je ne peux que vous inciter à vous raporcher de votre syndicat pour règler cette question
    Visiteur

    Le 09-08-2023 à 10:09

    Je vous remercie pour votre réponse rapide. Et je suppose que l'employeur doit me rémunérer ces heures ?
    0
    + -

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