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Votre convention collective Services aux handicapés 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
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La Convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (brochure JO n°3116) concerne les établissements, services, directions générales et/ou sièges sociaux des organismes privés à caractère non lucratif agissant dans l'ensemble des champs de l'intervention sociale et médico-sociale couvert par la législation sur les institutions sociales et médico-sociales (mission de protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse et des adultes handicapés).
Elles est divisée en deux conventions, celle applicable au personnel des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées et celle applicable aux médecins spécialisés travaillant dans ces établissements.
Elle est souvent appelée "convention collective 66" en référence à l'année de sa signature.
Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.
Dernière mise à jour le 20/04/2021
Grille de salaire en vigueur
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
Les codes NAF associés :
6311Z, 5590Z, 5520Z, 7410Z, 7490B, 8411Z, 8412Z, 8413Z, 8690E, 8690F, 8710A, 8710B, 8710C, 8720A, 8720B, 8730A, 8730B, 8790A, 8810B, 8891B, 8899A, 8899B
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Services aux Handicapés (Brochure JO n°3116)
Par Mickaël Felix , Juriste
Publié le
18/12/2018
1,50 € TTC
Version PDF 2021
Votre convention à jour du 20/04/2021 :
30,60€ TTC
Edition livre 2021 (PDF offert)
Vous travaillez dans un établissement d’enseignement pour enfants handicapés ou adultes handicapés ? Vous gérez un centre de formation pour adultes, faisant notamment de l’alphabétisation ? Vous êtes éducateur spécialisé dans un centre d’accueil et d’hébergement de personnes âgées handicapées mentales ?
Vous relevez donc de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (dite CCN 66 ou convention 66).
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective 1966.