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Quorum CHSCT

Visiteur

Le 18-04-2012 à 14:03

Bonjour,
 Je souhaiterai savoir s'il y a obligation d'un quorum pour la réunion des chsct ? en effet, notre employeur convoque le chsct et maintien la date de convocation alors que la majorité des représentants ne pourront être présent. 

 


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  • Membre

    Le 01-05-2012 à 09:03

      + 10 messages


    il n'y a pas de notion de quorum lors d'une réunion de CHSCT. La date peut être maintenue; C'est l'employeur qui est le président du CHSCT. Même si tous les membres représentants du personnel ne sont pas présents le CHSCT peut avoir lieu.
    0
    + -
  • Membre

    Le 02-05-2012 à 12:38

      < 10 messages


    Merci à vous, j'ai aussi lu que l'usage voulait que le chsct se tienne valablement dès lors que 2 membres du personnel sont présents .

    Merci encore pour votre réponse, Anne 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 30-11-2021 à 11:20

      visiteur


    Non, si le quorum n'est pas atteint la réunion doit être replanifiée : "ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire, précise que les règles de quorum de droit commun s’appliquent pour la réunion des instances paritaires durant la période de confinement. Les instances de dialogue social ne siègent valablement que si la moitié au moins de représentants du personnel est présente à l’ouverture de la réunion,"
    +1
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